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Disposition d’ordre public, la santé au travail est une spécialité médico-légale faisant autant appel aux connaissances médico-techniques qu’au droit du travail ou au droit de la santé. L’évolution du droit social applicable dans les SSTI dépend de l’évolution législative réglementaire et jurisprudentielle.
De récentes réformes successives (2004, 2011, 2016) ont ainsi modifié le cadre d’exercice de la Santé au travail, donnant lieu à la production de notes explicatives, d’analyses et de commentaires et de création de modèles de document par le pôle juridique de Présanse, afin de faciliter la mise en place dans les SSTI.
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