Visite médicale post-exposition : procédure de réalisation

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise, ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise, est venu préciser la loi du 2 août 2021.

Tout comme pour le suivi post-professionnel, Présanse met à votre disposition des documents utiles à la mise en œuvre de la visite post-exposition :

• Proposition de procédure de réalisation d’une visite médicale post-exposition et ses annexes (25 avril 2022) :
  • • Proposition de questionnaire sur les expositions professionnelles ayant cessé
    • Proposition de canevas de courrier de convocation à la visite post-exposition
    • Proposition d’état des lieux
    • Proposition de modèle de courrier au travailleur d’information d’une surveillance post-exposition
    • Proposition d’attestation de présence
    • Proposition de trame pour tracer la demande de visite
    • Proposition de trame pour tracer la conduite de la visite

Ce document est accessible au format Word afin que chaque Service puisse les adapter.

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