Toxicologie : mise à disposition d’un outil de déclaration des substances et procédés CMR
Dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du décret n°2024-307 du 4 avril 2024 (voir notice attachée), et pour accompagner les SPSTI, le Groupe ASMT (Action Scientifique en Milieu de Travail) Toxicologie de Présanse met à leur disposition un outil pratique sous la forme d’un tableau Excel conçu pour faciliter la déclaration des substances ou procédés CMR auxquels sont exposés les salariés.
TABLEAU_LISTES_CMR_ET_SALARIES_EXPOSES
Fonctionnement du tableau :
Le fichier Excel comporte quatre onglets, chacun ayant une fonction spécifique :
- Liste nominative des salariés exposés
Cet onglet permet de répertorier tous les salariés exposés ainsi que chaque substance ou procédé CMR concerné.
- Liste anonymisée des salariés exposés
Ce second onglet génère automatiquement une version anonymisée de la liste précédente
- Extraction des données nominatives individuelles
Cet onglet permet d’extraire les informations relatives à un salarié donné.
- Données relatives aux salariés intérimaires
Ce dernier onglet regroupe les informations spécifiques à vos salariés intérimaires.
Ce fichier est conçu afin que vous n’ayez qu’à saisir les informations sur le premier onglet (liste nominative incluant tous les CMR), les autres onglets se complétant automatiquement. Vous aurez seulement à sélectionner, sur le 3ème onglet, le nom du salarié dont vous voulez extraire les données nominatives individuelles, et le cas échéant sur le 4ème onglet le nom de l’entreprise de travail temporaire (si vous avez des salariés dépendant de plusieurs agences différentes).
Pour faciliter l’utilisation de ce fichier, une notice explicative détaillée est mise à votre disposition. Celle-ci vous guidera pas à pas pour renseigner les données et utiliser toutes les fonctionnalités du tableau.
Notice d’utilisation : NOTICE_TABLEAU_CMR_13-01-2025
Cet outil est utilisable par les équipes des SPSTI et peut être transmis aux entreprises demandeuses. Il pourra évoluer en fonction de vos retours et demandes d’amélioration.