Schéma descriptif du décret du 8/04/2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux
Suite à la parution ce 9 avril du décret adaptant les délais de réalisation des visites et examens médicaux pour les SSTI pendant la crise sanitaire, Présanse propose le schéma ci-contre en illustration du texte.
Il pourra être mis à jour en cas de besoin et sera alors signalé et daté sur Presanse.fr
A noter que le décret est d’application immédiate.
Une note juridique est également disponible.
Synthèse sur les reports possibles :
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Types de visites
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Report |
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VIP initiale suivi individuel simple
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Oui sauf si le médecin du travail en décide autrement
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VIP initiale pour :
– Les travailleurs handicapés ; – Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ; – Les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ; – Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ; – Les travailleurs de nuit ; – Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées
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Non |
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L’examen médical d’aptitude initial SIR
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Non
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VIP périodique suivi individuel simple
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Oui sauf si le médecin du travail en décide autrement
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Visites médicale périodique et visites intermédiaires SIR |
Oui sauf si le médecin du travail en décide autrement Et sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A
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Visites de pré-reprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020 |
Oui sauf si le médecin du travail en décide autrement |
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Visites de pré-reprise lorsque la reprise du travail doit intervenir après le 31 août 2020
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Non |
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Visite de reprise pour :
-Les travailleurs handicapés ; -Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ; -Les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ; -Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
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Non, la visite de reprise doit être effectuée avant la reprise (dans le respect des délais de droit commun) |
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Visite de reprise pour les autres travailleurs
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Oui sauf si le médecin du travail en décide autrement
-dans la limite d’1 mois pour les travailleurs en SIR
-dans la limite de 3 mois pour les travailleurs en suivi individuel « simple »
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