RGPD : consultation juridique
Règlement Européen pour la protection des données
Consultation juridique
Etes-vous responsable de traitement et/ou sous-traitant ? Comment informer les entreprises adhérentes ? Quelles sont les démarches à réaliser en interne pour vos collaborateurs ? N’hésitez pas à transmettre ces informations à vos DPO au sein des SSTI.
Recommandations CNIL sur les mots de passe
Annexe 2 (recommandations CNIL MDP)
Annexe 3 (question relative à la collecte des données)
Annexe 5 (lettre de mission DPO)
Annexe 6 (évaluation du niveau de maturité)
Annexe 7 (avenant contractuel sous-traitant)
Annexe 8 (exemple de clause limitative de responsabilité)
Annexe 9 (exemple de registre de violation des données)
Annexe 11 (exemple registre des activités de traitement)
Annexe-12-(exemple-de-programme-de-mise-en-conformite)
Annexe-13-(charte-informatique)
Annexe-14-(exemple-fiche-information-salaries—collecte-directe)-V2
Annexe-15-(exemple-fiche-information-salaries-suivis—collecte-directe)-V2
Annexe-16-(exemple-de-lettre-type-a-envoyer-aux-adherents)
Annexe-17-(exemple-de-lettre-type-a-envoyer-aux-salaries-suivis)
Annexe-19-(notice-d_information-salarie)-V2-(modifiee-suite-retour-PRESANCE)
Annexe-19-BIS-(decharge-remise-notice)