Mise à jour Juin 2020 | Note juridique : Participation des SSTI à la lutte contre le Covid-19

/!\ Note juridique originellement publiée le 15 mai, mise à jour le 24 juin 2020

Le contexte viral actuel a conduit le Gouvernement à aménager les modalités d’exercice de la mission des SSTI, laquelle est maintenue. Les règles encadrant le suivi de l’état de santé des travailleurs ont ainsi été redéfinies.

L’Ordonnance n°2020-386 du 1er avril dernier a été adoptée pour « adapter les conditions d’exercice des missions des SST ».
Cette adaptation a, en substance, une double finalité : d’abord répondre au besoin sanitaire visant à limiter la propagation de ce virus et ensuite, permettre un accès à un régime dérogatoire et exceptionnel en matière de revenus de remplacement.

C’est dans ce contexte que le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 définit quant à lui les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l’objet de l’une des mesures d’isolement prévues réglementairement, à l’exception des salariés contraints de garder leur enfant. Il définit également les modalités d’établissement par les médecins du travail des déclarations d’interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.

L’Arrêté relatif à l’article 2 de l’Ordonnance précitée, visant à organiser un régime spécifique de dépistage dudit virus par les médecins du travail n’est en revanche pas encore paru à ce jour.

Le pôle juridique de Présanse propose donc une note relative aux dispositions ci-dessus

Lire la note juridique dans son intégralité (version au 24 juin 2020)