Modèles d’avis d’aptitude, inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Publié au JO du samedi 15 mars, l’Arrêté du 3 mars 2025 vient modifier l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

Pour rappel, un premier arrêté avait été publié en ce sens le 10 octobre 2024, avec entrée en application prévue le jour suivant. Présanse avait alors contacté la DGT pour souligner l’impossibilité opérationnelle de tenir un tel délai.  En réponse, lors des Journées Santé Travail Présanse d’octobre 2024, Pierre Ramain, le Directeur Général du Travail avait  annoncé un report de la mesure et l’arrêté qui posait difficulté avait été abrogé quelques jours plus tard.

Ce nouvel arrêté propose donc ainsi les 4 nouveaux modèles pour :

– l’attestation de suivi individuel de l’état de santé
– l’avis d’aptitude
– l’avis d’inaptitude
– les propositions de mesures individuelles relatives au poste de travail ou au temps de travail.

Son entrée en application est prévue au 1er juillet 2025.
Le pôle juridique de Présanse a rassemblé ses remarques et un comparatif des anciens et nouveaux modèles dans une note désormais disponible.

A noter que, désormais, en dehors de l’attestation de suivi, pour les autres documents, le salarié doit reconnaître les avoir bien reçus et apposer ainsi sa signature dessus pour le confirmer :