CSI : focus sur les derniers livrables aux SPSTI
La Commission Système d’Information de Présanse par ses travaux vise à permettre à chaque SPSTI de choisir et mettre en œuvre un système d’information adapté aux enjeux de la réforme (fonctionnalités, sécurité et interopérabilité).
Plusieurs livrables ont récemment été mis à disposition sur le site de Présanse, destinés à accompagner les SPSTI dans ces évolutions technologiques :
Messageries sécurisées en SPSTI :
La Commission Système d’Information a constitué, à partir d’un document de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), un diaporama de présentation et d’utilisation des messageries sécurisées de santé.
- Diaporama – Présentation de la MSSanté à destination des professionnels de la Santé au Travail (27 diapositives)
Les messageries sécurisées de santé, comme MSSanté, jouent un rôle essentiel pour garantir la confidentialité des échanges entre les professionnels de santé.
Ces plateformes permettent de transmettre des informations sensibles, telles que les dossiers médicaux, les certificats d’aptitude ou les résultats d’examens, en toute sécurité, conformément aux exigences légales, notamment le RGPD (règlement général sur la protection des données).
Identité Nationale de Santé et identitovigilance – Certificats logiciels :
A partir du document « Commande de certificats » de l’ANS, a été produit un guide spécifiquement dédié aux SPSTI dans les processus de commande et de mise en œuvre des certificats logiciels.
Les certificats logiciels permettent de sécuriser l’identification électronique de personnes morales à des services numériques en santé (DMP, INSi, etc.). L’Agence du numérique en santé (ANS) délivre ces certificats, via son autorité de certification IGC-Santé, et vise à une simplification de leur obtention pour l’ensemble des acteurs. Les professionnels de santé peuvent accéder aux référentiels et services socles via leurs cartes CPS. Toutefois les SPSTI peuvent utiliser un certificat de la structure pour se connecter à ces services.
Dématérialisation des documents et signature électronique en SPSTI :
La Commission Système d’Information de Présanse a fait l’analyse du référentiel « Force probante des documents de santé » de l’ANS et met à la disposition des Services, qui sont invités à se mettre en conformité avec ce référentiel pour toute prestation de dématérialisation, une synthèse de son contenu ainsi qu’un diaporama illustrant les points saillants à mettre en œuvre en SPSTI.
- Synthèse du référentiel de l’ANS « Force probante des documents de santé » (4 pages)
- Diaporama – Présentation et analyse du référentiel de l’ANS « Force probante des documents de santé » (50 diapositives)
La numérisation des documents en SPSTI est largement utilisée pour moderniser la gestion de l’information et assurer le suivi des entreprises et de leurs salariés. Le référentiel « Force probante des documents de santé » établit des normes strictes pour garantir la force probante des documents numérisés. Il s’applique à toutes les structures du secteur santé social, y compris les SPSTI. Il vise à garantir la validité et l’opposabilité des documents dématérialisés et couvre trois types de traitement : la numérisation des documents papier, la matérialisation des documents de santé numériques, et la création de documents nativement numériques.