Covid-19 : protocole de vaccination (AstraZeneca) par les médecins du travail (maj du 14 avril)
/!\ Le protocole de vaccination pour les médecins du travail a été mis à jour le 14 avril 2021 : protocole_vaccination_medecins_du_travail_14_4_2021
La participation des professionnels de santé au travail à la campagne de vaccination Covid19 fait partie des missions des SST (article L 3111-1 du code de la santé publique[1], article 1 de l’ordonnance 2020-1502 du 2/12/20; article R 4426-6 du code du travail) et participe ainsi de la stratégie de lutte contre l’épidémie engagée par les autorités sanitaires, au sein du monde du travail.
Le ministère du travail a souhaité adapter les obligations des SST de façon à leur permettre de participer à la stratégie nationale de lutte contre la pandémie. Ainsi, une adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST (ordonnance 2021-135 du 10/02/21 et décret 2021-56 du 22/01/21) permet aux SST de recentrer leur activité et les adapter à la crise sanitaire.
Cette vaccination est recommandée ; elle nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner. Aucune décision d’inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner.
Les conseils de mise en œuvre dans un calendrier contrat et débutant dés maintenant, est détaillé dans le document PDF joint (annexe : liste_maladies_rares_cosv_fmr-2)
(cliquer sur l’image pour version grand format)
[1] La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé.
Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4, L. 3111-6 et L. 3112-1.
Dans le cadre de leurs missions, les médecins du travail, (…) participent à la mise en œuvre de la politique vaccinale.