Conventions possibles entre SPSTI et structures de droit public

Présanse propose un exemple de convention possible entre un Service et une structure de droit public s’agissant, d’une part de la fonction publique d’Etat et d’autre part, de la fonction publique territoriale. Une proposition rédactionnelle relative à la fonction publique hospitalière devrait suivre, étant dores et déjà précisé que les dispositions spécifiques applicables aux agents qui en relèvent sont codifiées dans le code du travail aux articles D4626-1 et suivants.

Modèles de convention SPSTI Fonction Publique d’Etat et Fonction Publique Territoriale (format Word)