Cellule PDP : note juridique disponible

Depuis la publication de la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail, tous les SPSTI doivent créer une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (cellules PDP).

Le décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des Services de prévention et de santé au travail interentreprises vient préciser les objectifs et les modalités de fonctionnement de ces cellules.

Enfin, une instruction a été publiée le 26 avril 2022 par la DGT et la CNAM pour apporter d’autres éléments complémentaires.

Il convient de rappeler sur ce point que si une instruction n’a pas de valeur normative en tant que telle, elle permet aux ministres, à l’occasion de la parution d’un texte, de préciser les modalités de déploiement d’un dispositif. Il est donc utile de tenir compte des éléments issus de ces instructions.

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Cette note vise à identifier/expliciter les éléments juridiques en présence, relatifs à la mise en place des cellules PDP.

A noter que le PNST 4 porte aussi une ambition forte en matière de PDP. L’un de ses axes est consacré à mieux coordonner et à rendre plus accessibles les actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’usure professionnelle et de maintien en emploi.

Le groupe de travail « Approche concertée de la mise en œuvre des cellules PDP »  de Présanse propose également en complément, des outils opérationnels pour accompagner la mise en œuvre des cellules.