Canevas de charte informatique

Afin que les SSTI puissent communiquer sur les droits et obligations de chacun quant à l’utilisation des moyens informatiques et de communication présents dans les Services, la commission Systèmes d’information de Presanse propose un canevas de charte informatique. Edit : le canevas est désormais disponible au format .doc, pour édition par les Services.

Les salariés des SSTI, dans l’exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder quotidiennement aux moyens de communication mis à leur disposition par les Services et à les utiliser. Or, il apparaît indispensable d’encadrer l’accès à ces moyens et d’assurer la sécurité des informations qui y transitent, y sont stockées et échangées, par la définition de règles d’utilisation internes au Service.

Les SSTI ont été nombreux à solliciter Présanse pour qu’il diffuse un document-type listant les règles d’utilisation des systèmes d’information.

Aussi et dans la continuité du document sur la sécurisation des systèmes d’information élaboré par la Commission Système d’Information (CSI) du Cisme (cf. IM juin 2015), cette dernière a rédigé un premier canevas de charte informatique, afin que les SSTI puissent communiquer sur les droits et obligations de chacun quant à l’utilisation des moyens informatiques et de communication présents dans les Services.

La rédaction de ce document s’est faite en tenant compte de plusieurs chartes informatiques utilisées dans les Services et a bénéficié d’une relecture juridique de Présanse, tant du point de vue du droit Social que de celui du droit de la Santé.

La charte est désormais disponible dans une version mise à jour 2019.

Canevas de charte informatique + Canevas version word