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08.10.2024
Accord portant révision de l’intitulé de la CNN (mai 2024) – étendu
CCNNégociation collective
Un accord modifiant l’intitulé de la Convention Collective Nationale a été conclu à l’unanimité : l’intitulé est désormais la Convention collective nationale des Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
Texte intégral de l’accord (signé)
Cet accord a été étendu par arrêté du 24 septembre 2024 – Lire l’arrêté d’extension