Accord-cadre pour une mise en œuvre réussie du télétravail dans les SPSTI (signé)
La négociation portant sur le télétravail a abouti à la conclusion d’un accord-cadre le 25 janvier 2022.
Cet accord-cadre, qui se veut être un outil d’aide au dialogue social dans les Services pour une mise en œuvre réussie du dispositif, a été signé par l’ensemble des organisations syndicales, à l’exc eption de la CGT.
Accord cadre télétravail signé | 25 janvier 2022
Les partenaires sociaux de la branche ont souhaité s’inscrire dans l’orientation prise par les partenaires sociaux au niveau national qui ont conclu l’Accord national interprofessionnel (ANI) le 26 novembre 2020 sur ce sujet du télétravail.
La négociation sur ce thème s’était donc engagée pour répondre au souhait de développement du télétravail régulier comme mode d’organisation du travail, étant précisé que la mise en œuvre du télétravail doit nécessairement permettre de maintenir le bon fonctionnement du Service.
Les partenaires sociaux ont pu relever que la mise en place du télétravail peut permettre de répondre à des demandes de salariés pour un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle, pour améliorer leur qualité de vie au travail et pour réduire leur temps de trajet.
Il peut aussi traduire une volonté politique de réduire les déplacements intra-urbains ou bien encore répondre à une situation temporaire d’incapacité de déplacement, mais, dans tous les cas, les partenaires sociaux de la branche ont insisté sur le fait que le télétravail doit être compatible avec la mission du Service de santé au travail interentreprises.
Les partenaires sociaux ont souhaité reprendre, dans l’accord-cadre conclu le 25 janvier dernier, les principaux éléments de l’ANI précité, en l’adaptant au secteur.
Ils ont rappelé que le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Pour la mise en place du télétravail au sein des Services, les partenaires sociaux de la branche ont recommandé de retenir, sauf circonstances exceptionnelles, le lieu habituel de résidence du salarié tel que déclaré à l’employeur, sous réserve de remplir les conditions requises propres à l’exercice du télétravail, d’une part, et permettant la sécurité et la confidentialité des données et des échanges, d’autre part.
A noter à nouveau que cet accord-cadre se veut être un outil d’aide au dialogue social et un appui à la négociation d’entreprise, afin de favoriser une mise en œuvre réussie du télétravail, qui peut s’inscrire dans une démarche plus large de qualité de vie au travail.