Visite de fin de carrière : Q/R
Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite a été pris en application de l’article L. 4624-2-1 du Code du travail. Cet article, créé par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, a également été modifié par la loi du 2 août 2021. Une nouvelle rédaction sera donc applicable à compter du 31 mars 2022.
Vous trouverez dans la note ci-jointe un Q/R pratique sur la tenue de la visite (Que demander pour la prise de rendez-vous ? Quels éléments utiles ? Comment formaliser la sortie à l’issue de la visite ?) assorti d’un commentaire juridique.
Par ailleurs, nous vous prions de trouver ci-joint le cerfa proposé par l’assurance maladie pour les professionnels de santé qui rédigent le certificat médical de contre-indication à la vaccination :
Pour les personnes vulnérables, l’assurance maladie a mis à jour son site internet le 15 septembre 2021. Nous n’avons pas connaissance à cette date d’une circulaire publiée sur ce sujet.
https://www.ameli.fr/essonne/assure/actualites/covid-19-les-personnes-vulnerables-doivent-demander-un-nouveau-certificat-disolement
Les différents documents et informations ci-dessus pourront bien sûr faire l’objet de mise à jour en fonction des nouvelles rédactions attendues.