Schémas de synthèse des décrets relatifs au financement des SPSTI et à la formation des infirmiers de santé au travail
Le décret n°2022-1664 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail est paru le 27 décembre 2022 et précise le volume horaire de formation exigée pour les infirmiers de santé au travail à compter du 1er avril 2023.
Pour ce qui est du décret relatif au financement (Décret n°2022-1749 du 30 décembre 2022 sur le financement des SPSTI), il vient déterminer le montant moyen des charges d’exploitation liées à la réalisation de l’ensemble socle de services afin d’encadrer les cotisations des SPSTI soumises à approbation de leur assemblée générale respective.
Deux infographies de synthèse, résumant sous forme de frise chronologique les points d’étape de ces deux décrets, sont à votre disposition :
Schéma décret financement des SPSTI
Schéma décret formation infirmiers
Ces schémas viennent en compléments de lecture de l’article paru dans les IM de Janvier 2023 « Des décrets viennent compléter le cadre de la pratique des SPSTI » dont voici un extrait :
« Le décret sur la formation des infirmiers paru (Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail) renvoie à un arrêté qui précisera contenu et modalités pour la formation de ces professionnels de santé. Mais le décret précise d’ores et déjà le volume horaire de formation exigée pour les infirmiers de santé au travail à compter du 1er avril 2023 : 240 heures de théorie et 105 heures de stage pratique seront obligatoires, pour les nouveaux embauchés.
Le décret fixe les domaines dans lesquels la formation spécifique en santé au travail doit permettre d’acquérir des compétences, à savoir : la connaissance du monde du travail et de l’entreprise ; la connaissance des risques et pathologies professionnels et des moyens de les prévenir ; l’action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l’accompagnement des employeurs et des entreprises ; le suivi individuel de l’état de santé des salariés, incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique ; la prévention de la désinsertion professionnelle ; l’exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail et la collaboration avec les salariés désignés en entreprise pour les activités de prévention des risques professionnels et organismes compétents (article L. 4644-1, al 3 et 4 du Code du travail). »