Décret sur l’adaptation des délais des visites en SSTI : schéma de synthèse

Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Notice : le décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu’au 16 avril 2021 dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir. Il prévoit que ne pourront pas être reportées certaines visites médicales de salariés bénéficiant d’un suivi spécifique en raison de leur affectation sur certains postes ou d’un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité. En outre, des règles spécifiques sont fixées pour les visites de reprise et de préreprise, qui ne peuvent être reportées en raison de leur importance pour le maintien en emploi des travailleurs, mais peuvent être déléguées aux infirmiers en santé au travail selon des modalités précisément encadrées. Le décret précise également les modalités selon lesquelles les employeurs et, lorsque le service de santé au travail dispose de leurs coordonnées, les salariés, seront informés du report des visites, le cas échéant et de la date à laquelle elles seront prévues. Les dispositions du décret sont applicables aux travailleurs et aux services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions particulières relatives à la fonction publique hospitalière.

Un schéma synthétisant les modalités de ce décret est à présent disponible : schema_decret_220121_adaptation_visites

On émettra ici la suggestion que les SSTI réalisent les listes de report soient réalisées en structurant ainsi la réflexion en amont du report de visites :

• Le service prépare la liste des visites à reporter.
• Il la soumet à chaque médecin pour qu’il valide les reports, ou qu’il indique les visites qu’il juge indispensable de ne pas reporter, mais aussi qu’il indique quelles visites de pré-reprise ou de reprise il souhaite confier à l’infirmier. Dans le même temps, le médecin rédige un protocole pour aider l’infirmier dans la réalisation de ces actes de pré-reprises et reprises ( hors avis d’aptitude et annexe 4) ;
• Ceci peut se faire par quinzaine ou par mois.