Décret « formation spécifique des infirmiers en santé au travail » : tableau comparatif
Le décret n°2022-1644 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers en santé au travail est paru ce jour
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Ce texte précise les modalités de formation spécifique en santé au travail des infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou en service de santé au travail en agriculture, ainsi que des infirmiers d’entreprise. Comme le prévoit l’article 34 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les infirmiers qui, à la date d’entrée en vigueur du texte, justifient de l’inscription à une formation remplissant les conditions qu’il fixe sont réputés avoir satisfait aux obligations de formation. Ils devront avoir réalisé cette formation dans les trois ans suivant cette date.
Il entrera en vigueur le 31 mars 2023.