Covid-19 : décret de prise en charge

Un décret du 31 janvier 2020 vient déterminer les conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières en cas de mesure d’isolement dans le contexte d’exposition au Coronavirus. Les SSTI peuvent en informer leurs adhérents.

 

Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus  vise spécifiquement ;les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.

Pendant 2 mois, à compter du 1er février, les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement jouissent de conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Plus précisément, le droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale est ouvert sans qu’il soit nécessaire pour le salarié de remplir les conditions relatives aux durées minimales d’activité.

De plus, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. Des lors, le travailleur concerné bénéficie des indemnités journalières à compter de  son premier jour d’arrêt.

Pour justifier cette mesure d’isolement, le Médecin de l’agence régionale de santé  délivre un arrêt de travail.

Enfin, il est à noter que la durée maximale pendant laquelle le salarié bénéficie des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à 20 jours.