Toutes les ressources
10.01.2025
Convention collective nationale des SPSTI & Annexes
CCNNégociation collective
Texte de référence | Convention collective nationale des Services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
La Convention collective nationale des Services de prévention et de santé au travail interentreprises n’est désormais disponible qu’en version numérique.
