Cadre et ressources documentaires pour un accompagnement cohérent des entreprises par les SSTI en contexte de pandémie au Covid-19

/!\ Mise à jour du document au 11 juin

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Dans le contexte de pandémie et plus particulièrement de reprise d’activité, les Services de santé au travail interentreprises accompagnent les entreprises en les aidant à évaluer le risque Covid, en les aidant à mettre en place des mesures de prévention adaptées et en réalisant le suivi de l’état de santé des travailleurs. En parallèle, les employeurs et les salariés sont orientés le cas échéant pour bénéficier d’un soutien psychologique.

La cohérence de prise en charge des différentes entreprises sur tout le territoire revêt un intérêt majeur, pour qu’elle soit lisible,  en phase avec les recommandations des pouvoirs publics et les guides sectoriels publiés, et pour rendre possible un bilan consolidé de l’action des SSTI.

Pour y parvenir, le document ci-joint décrit une stratégie  qui peut être partagée par la profession, incluant un phasage et des supports utiles. Il s’appuie sur différentes sources d’information officielles et sur des productions pratiques de SSTI. Si toutes ne sont évidemment pas reprises ici dans un souci d’efficacité, que tous les contributeurs soient remerciés. Comprenant des liens hypertextes, le présent document sera régulièrement mis à jour. Certaines parties sont néanmoins directement développées dans ce document en raison de la fréquence des questions sur le sujet qu’elles traitent.

L’ensemble constitue un cadre et un centre de ressources pour accompagner en cohérence les employeurs et les salariés durant la crise sanitaire que traverse le pays.
Il est destiné aux commissions médico-techniques et plus largement aux professionnels des SSTI.

Sources :

 

• PRESANSE – Liste des codes NAF des activités considérées comme essentielles à la continuité de la nation (Excel)
• MINISTÈRE DU TRAVAIL – Guides édités par les organisations professionnelles
• PRESANSE – Liste des codes PCS-ESE de niveau 3 et 4, correspondant aux  fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs, mises à disposition sur le site du Ministère du Travail (Excel)
• PRESANSE – Fiche Covid-19 : Mieux connaître pour prévenir (Word)
• MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE – Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises
• MINISTERE DU TRAVAIL – Protéger les emplois
• MINISTERE DU TRAVAIL – Communiqué de presse / Coronavirus et monde du travail (15 mars 2020) (PDF)
• MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES – Coronavirus (COVID-19) Délivrance et indemnisation des avis d’arrêt de travail dans le cadre du Covid-19 (20 avril 2020)
• MINISTERE  DU TRAVAIL – Dispositif exceptionnel d’activité partielle / Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Dernière mise à jour : 29 avril 2020
• PRESANSE/SAMSI – Guide préparatoire à la reprise d’activité déconfinement – Covid 19 (diaporama)
• PRESANSE/SAMSI – Fiche Reflexe Covid-19 : Mettre à jour le Document Unique (Word)
• ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT – Article / Prise en charge en urgence d’un salarié avec suspicion d’une symptomatologie COVID-19
• PRESANSE PACA-Corse – Fiche Covid-19 : dispositions temporaires /  report des visites et examens médicaux (PDF)
• PRESANSE – Diaporama SUIVI INITIAL DE L’ÉTAT DE SANTÉ Après le décret n° 2020 410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire (PDF)
• SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE DU TRAVAIL – Recommandations SFMT du 30 mars 2020 destinées aux médecins du travail des entreprises des secteurs d’activité autres que la santé (PDF)
• HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE – Coronavirus SARS-CoV-2 et professionnels des établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux (Protocole – PDF)
• Protocole de la filière production et distribution d’électricité en matière de gestion des cas probables, confirmés et des personnes contact dans le milieu professionnel (Protocole – PDF)
• Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
• SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE DU TRAVAIL – Recommandations SFMT du 10 mai 2020 Retour au travail dans le cadre de l’épidémie Covid-19 (PDF)
• MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES – Instruction du 9 avril 2020 – Déploiement des nouvelles capacités de tests de dépistage (PDF
• PRESANSE – Doctrine d’utilisation prioritaire des tests virologiques RT PCR (site Internet)
• PRESANSE – Pandémie, EHPAD & SST : un rendez-vous à ne pas manquer. Exemple d’adaptation du suivi des professionnels des EHPAD en Isère en période de pandémie (PDF)
• MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES – Fiche sur les précautions de prélèvements de dépistage par RT-PCR (PDF)
• PRESANSE/ST 72 – Témoignage Renforcer la prise en charge des patients durant l’épidémie (Préventica Nord France – 15 avril 2020) (PDF)
• HAS – Cahier des charges définissant les modalités d’évaluation des performances des tests sérologiques détectant les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 (PDF)
• HAS – Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie COVID-19 (page Internet)
• PRESANSE – Prescription et renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail- Précisions de la DGT (page Internet)
• CERFA n° 10170*05 (PDF)
• MINISTERE DU TRAVAIL – Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (9 mai 2020) (PDF)
• MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES – Instruction interministérielle du 6 mai 2020 relative à la stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesure d’isolement et mise en quarantaine (6 mai 2020) (PDF)
• PRESANSE – Note juridique – Participation des SSTI à la lutte contre le Covid-19 – 15 mai 2020 (PDF)
• PRESANSE/AIST 21 – Covid-19 : Aide à la mise à jour du DU (Word)
• MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES – Fiche hygiène des mains (page Internet)
• MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES – Fiche port du masque / Les différents types de masques (PDF)
• MINISTERE DU TRAVAIL – Fiche Entretien des locaux de travail par un prestataire extérieur (hors secteur sanitaire) : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ? (PDF)
• MINISTERE DU TRAVAIL – Lien vers les Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs (site internet)
• PRESANSE – Schéma descriptif du décret du 8/04/2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux (PDF + note juridique)
• SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE DU TRAVAIL – Avis du 15 avril 2020 Relatif à la Téléconsultation en Santé au Travail (PDF)
• MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES –  Téléconsultation et COVID-19 : qui peut pratiquer à distance et comment ? (page Internet)
• PRESANSE – Covid 19 – FAQ (page Internet)