FAQ
Général - Quels sont les enjeux économiques de la prévention des risques professionnels ?
L’intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale. Les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent chaque année en France la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 130 000 salariés pendant une année entière.
Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?
L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service interentreprises (Article D. 4622-22 du Code du Travail).
Salarié - Je suis salarié : dois-je m’inscrire à la médecine du travail ?
La réponse est non. C’est à votre employeur de faire les démarches.
L’accès à un médecin du travail, à une équipe pluridisciplinaire, à un Service de santé au travail interentreprises passe par votre employeur : c’est à l’entreprise d’adhérer à un Service interentreprises (ou de créer son propre Service autonome si elle en a la taille).
Même si vous identifiez un Service de santé au travail interentreprises près de votre lieu de travail, vous ne pouvez bénéficier de ses services qu’à travers l’adhésion de votre employeur au Service concerné.
Chef d’entreprise - Je viens de créer mon entreprise et je m’apprête à embaucher mon premier salarié, comment procéder ?
L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service interentreprises (Article D. 4622-22 du Code du Travail).
Chef d’entreprise - Quel Service de santé au travail puis-je choisir pour mon entreprise ?
La localisation de votre entreprise et son activité vont déterminer le Service de santé au travail auquel elle devra adhérer. Les Services de santé sont en effet agréés pour exercer sur un territoire et pour des secteurs professionnels déterminés. Certains Services sont agréés pour le BTP, d’autres pas. De même pour le suivi des intérimaires, pour les travailleurs du nucléaire, etc. Vous pouvez effectuer une première exploration des Services compétents à partir de l’annuaire en ligne.
Presanse | Je suis salarié : Presanse peut-il me faire "passer la visite médicale du travail" ?
La réponse est non. L’association Presanse elle-même n’est pas un « Service de médecine du travail » (ancienne dénomination) : elle fédère les Services de santé au travail interentreprises, mais ne prend en charge ni entreprise, ni salarié.
Presanse | Je suis employeur. Est-il possible d’inscrire mon entreprise à Presanse pour avoir un médecin du travail ?
La réponse est non. Il n’est pas possible pour une entreprise de « s’inscrire à Présanse » pour bénéficier d’un service de prévention en santé au travail. De même, un salarié ne peut pas être pris en charge par Présanse au titre de la prévention en santé au travail. Seuls peuvent adhérer à Présanse les Services de santé au travail interentreprises.