CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site : https://www.presanse.fr/

Définitions

 

• « Site » : désigne l’ensemble des pages web et des Services attachés à l’adresse URL https://www.presanse.fr/
• « Services » : désigne les Actualités en Santé Travail, l’annuaire des SSTI adhérents de l’Editeur, le Hub « ressources » et l’accès Membre au Site

Certains Services sont accessibles uniquement aux Membres du Site, tel que précisé à l’article 2.7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation

• « Editeur » : désigne PRÉSANSE
• Utilisateur(s)» : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ainsi que les Membres du Site
• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation
• « Membre(s) du Site » : désigne le ou les Utilisateurs qui dispose(nt) d’un espace adhérent sur le Site. Le Membre du Site peut se connecter sur son Espace adhérent à l’aide de ses identifiants de connexion. Seuls les directeurs, présidents, RH et responsables qualité de Services de Santé au Travail Interentreprises qui ont adhérés auprès de l’Editeur disposent de la qualité de Membres du Site.
• « Espace adhérent » : désigne le compte personnel dont dispose le Membre du Site par lequel il a accès aux Actualités en Santé Travail et au Hub « ressources »

 

Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des relations entre l’Utilisateur et l’Editeur lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site

Les présentes CGU définissent également les modalités et conditions dans lesquelles, l’Editeur met, d’une part à la disposition des Utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et peut utiliser le Site

L’accès de l’Utilisateur au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et des règles de bonnes conduites qui y sont incluses

 

Accès au Site par les Utilisateurs

Le Site est proposé par l’Editeur aux Utilisateurs en langue française. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site

Tous les frais nécessaires supportés pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur

Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, l’Editeur recommande à l’Utilisateur d’utiliser un navigateur internet à jour et récent

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site

L’Utilisateur s’assure également que son matériel informatique fonctionne et ne contient aucun logiciel malveillant

Chaque Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, réparation ou correction de ses propres matériels et logiciels

L’Editeur pourra modifier intégralement ou en partie le contenu du Site, et ce à tout moment

Le Site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification auprès de l’Utilisateur

Accès à l’Espace adhérent par le Membre du Site

Le Membre du Site peut se connecter à son Espace adhérent sur le Site à l’adresse URL suivante : https://www.presanse.fr/espace-adherent/ via son adresse email ou identifiant (celui-ci lui a été communiqué par l’Editeur au moment ou après son adhésion auprès de l’Editeur) et de son mot de passe.

Le Membre du Site a défini au moment de son adhésion ou après celle-ci, un mot de passe afin de pouvoir se connecter à son Espace adhérent sur le Site. La procédure et les modalités lui ont été expliqués par l’Editeur.

La connexion à l’Espace adhérent permet d’accéder aux Actualités en Santé Travail et au Hub « ressources ».

Les informations nécessaires (adresse email ou identifiant et mot de passe) pour la connexion à l’Espace Adhérent doivent être exactes et complètes.

Le défaut de renseignement de l’intégralité de l’un d’entre-elle entraînera l’impossibilité pour le Membre du Site de se connecter à son Espace adhérent.

Le Membre du Site est entièrement responsable de l’utilisation de son adresse email ou identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe et des risques liées à cette utilisation. L’identifiant et le mot de passe du Membre du Site sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être divulgué. En cas de divulgation non autorisée ou de perte d’identifiant et / ou de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

Responsabilité et obligations de l’Utilisateur

En utilisant le Site, les Utilisateurs déclarent et acceptent :

• de ne pas utiliser le Site afin d’y introduire volontairement des virus ou tout autre programme jugé malveillant et tenter d’y accéder de manière non autorisée.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

• d’utiliser le Site pour des finalités légales et de manière compatible avec les présentes CGU ;
• de ne pas publier sur le Site de propos diffamants, injurieux, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou qui portent atteinte à la vie privée d’autrui ;
• de ne pas publier des contenus constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et de manière plus générale contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Si l’Editeur considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, l’Editeur peut à tout moment et selon sa volonté, supprimer leur accès de manière temporaire ou permanente au Site et prendre toute action judiciaire à leur encontre.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

 

 

Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur ne saurait être tenu responsable pour tous les dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou une altération des informations présentes sur le Site ou ayant porté préjudice à l’Utilisateur du Site, notamment sur ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site.

Tout contenu téléchargé à partir du Site par l’Utilisateur se fait sous sa seule et entière responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

En cas de force majeure ou d’un événement en dehors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’Editeur ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

ll n’est prévu aucune assistance technique électronique ou téléphonique.

L’Editeur ne s’engage nullement sur une durée de Services et ne peut pas garantir que le Site mis à la disposition soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de chaque Utilisateur, ou ne comporte pas d’erreur.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à modifier et / ou interrompre le fonctionnement du Site, à tout moment sans préavis ni demande d’indemnités de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas tenu responsable de ces interruptions, et des conséquences en découlant.

 

Exactitude des informations

L’Editeur s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible.

Les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives et les photos non contractuelles.

L’Editeur ne peut donc pas garantir ni la licéité ni la qualité des informations transmises sur son Site, bien que ses informations soient réputées fiables.

L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées sur son Site soient fausses ou mensongères.

Si l’Utilisateur observe une information inexacte sur le Site, il lui est demandé de le signaler auprès de l’Editeur à l’adresse email suivante : info@presanse.fr

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites, notamment les sites des réseaux sociaux utilisés par l’Editeur.

L’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu de ces sites visités par l’Utilisateur et décline donc toute responsabilité quant aux risques de contenus, publicités, produits et/ ou, services sollicités figurant sur ou à partir de ces sites.

Il est possible pour l’Utilisateur de créer un ou plusieurs liens vers le Site ou une page du Site sans autorisation expresse de l’Editeur.

Les liens hypertextes mis en place par l’Utilisateur ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs.

L’Editeur rappelle que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Propriété intellectuelle

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de l’Editeur ou qu’il en détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, les images, graphismes, logos, icônes, sons.

Le Site et les contenus sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, ils ne peuvent être reproduits totalement ou partiellement sans autorisation expresse de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

L’Editeur est seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout dépôt, enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.

L’Editeur concède une licence non exclusive et temporaire aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les contenus dans le strict cadre de ces CGU ; toutes autres utilisations sont prohibées.

Sont notamment expressément interdits, toutes reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale ou non, traduction, arrangement, compilation, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur.

Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

L’extraction des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données.

Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.

En cas de litige avec un Utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU et à défaut de pouvoir régler amiablement le litige, l’Editeur fait attribution de compétence au juridictions compétentes du ressort de Paris.

En cas de litige avec un Utilisateur agissant en qualité de non-professionnel, sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les dispositions du Code de Procédure Civile relative à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent.

Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de sa navigation sur le Site.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Contact  

L’Editeur peut être contacté aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGU.