Suspension de l’obligation vaccinale Covid 19 des professionnels et étudiants : le décret publié
Publication du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116
Après l’avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS), le gouvernement a publié le 14 mai, le décret autorisant la réintégration du personnel suspendu pour non-vaccination contre le Covid-19. Le texte énonce que « L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 (…) est suspendue », levant ainsi l‘obligation vaccinale des professionnels de santé.
Le texte est applicable dès le lendemain de sa publication.
Autrement dit, à compter du 15 mai 2023, les personnels concernés doivent être réintégrés dans leur Service, sans aucune modalité particulière.
A noter toutefois que si certains personnels ont bénéficié d’un arrêt de travail pendant la suspension de leur contrat de travail, une visite de reprise sera à organiser conformément à l’article R. 4624-31 du Code du travail. Et, si le salarié n’a pas bénéficié d’un arrêt de travail pendant cette période, il sera directement réintégré.