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20.07.2021
Réforme santé au travail : texte de la PPL après passage en Commission Mixte Paritaire
Actualité de la profession
La Commission Mixte Paritaire du lundi 19 juillet s’est soldée par un accord entre députés et sénateurs sur le texte de la proposition de loi pour renforcer la prévention en Santé au Travail. Ceci met un terme aux navettes parlementaires. Le texte sera voté demain au Sénat et jeudi à l’Assemblée nationale.
Vous trouverez ci-contre la version du texte retenue.
D’assez nombreux ajustements ont eu lieu. Le Sénat a pu faire valoir ses apports. Nous produirons rapidement une analyse détaillée pour mettre en évidence l’ensemble des évolutions législatives.