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Publication de 3 décrets précisant les modifications relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur au 1^er janvier 2020. Trois décrets d’application ont été publiés hier au Journal officiel.

Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés