Nouveaux modèles d’avis : report de l’entrée en vigueur
Edit :
L’arrêté publié, Présanse est ainsi intervenue rapidement auprès de la Direction Générale du Travail, afin d’obtenir des délais d’application permettant aux éditeurs de logiciels
et aux SPSTI de s’approprier les nouveaux modèles et de les mettre en place. La demande a été entendue puisque le Directeur général du Travail a annoncé, lors des Journées Santé-Travail de Présanse, le report de six mois de l’entrée en vigueur.
Publié au J.O. de ce 10 octobre, l’arrêté du 26 septembre 2024 vient modifier l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles pour :
– l’attestation de suivi individuel de l’état de santé
– l’avis d’aptitude
– l’ avis d’inaptitude
– les propositions de mesures individuelles relatives au poste de travail ou au temps de travail.
Ce texte inclut donc en annexe les 4 nouveaux modèles sus-cités. L’entrée en vigueur de l’arrêté et des modèles est fixée au lendemain de la publication, soit ce vendredi 11 octobre 2024.
Accéder au texte de l’arrêté et aux modèles.
Présanse proposera très prochainement une analyse de ces modèles pour mettre en exergue les nouveautés.