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26.01.2023
Note juridique relative aux « délégations de mission par les médecins du travail aux infirmiers de santé au travail »
RéformeSecteur
Dans les suites de la parution du décret n°2022-679 du 26 avril 2022 actualisant le panel des « délégations » des médecins du travail aux infirmiers de santé au travail, plusieurs questions pratiques ont été formulées et ont motivé l’élaboration d’une courte FAQ en conséquence.
La note juridique relative aux « délégations de mission par les médecins du travail aux infirmiers de santé au travail » a donc été enrichie de ces développements réglementaires et des réponses déjà disponibles, par l’équipe juridique de Présanse.
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