[Mise à jour 2 nov 2020] Mobilisation des SST pendant la crise : FAQ du Ministère du Travail
Edit : la version du 17 avril 2020 du Q/R/ du Ministère du travail est remplacé par une nouvelle version au 2 novembre, suite aux annonces de reconfinement du 28 octobre dernier. Lire le nouveau Question/réponses
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Le Ministère du Travail a mis à jour le Questions/Réponses concernant l’activité et les rôles des SSTI pendant la crise sanitaire Covid-19, revenant sur les questions suivants à l’aune des derniers textes :
Comment les services de santé au travail interentreprises sont-ils mobilisés pendant l’épidémie de COVID-19 ?
Les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours au chômage partiel pour leurs salariés ?
Les salariés du service de santé au travail doivent-ils venir travailler dans les locaux de leur service ?
En tant que professionnel de santé au travail, comment puis-rejoindre la réserve sanitaire ?
Quels accompagnements les services de santé au travail peuvent-ils offrir aux entreprises et salariés pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?
Comment les services de santé au travail pourront-ils accompagner les entreprises dans la phase de déconfinement ?
Les entreprises qui reprendront leur activité à partir du 11 mai devront d’abord procéder à une réévaluation des risques en y associant leurs représentants du personnel et mettre en œuvre des mesures adaptées de prévention (prévention des contaminations, des risques psychosociaux, des risques liés à l’organisation du travail notamment en cas de forte activité, etc.). Elles pourront s’appuyer sur les services de santé au travail pour les accompagner. Cette réévaluation devra être formalisée dans les meilleurs délais.
Les entreprises et les services de santé au travail sont invités à utiliser les fiches conseils du ministère du travail. Un « guide de la reprise d’activité » sera prochainement mis en ligne.
Les médecins du travail pourront par ailleurs prescrire des arrêts maladie aux personnes atteintes ou présentant des symptômes évoquant le COVID-19, ou encore risquant de contracter une forme grave de la maladie. Ils pourront également procéder à des tests de dépistage du COVID-19 dans certaines conditions. Le contenu et les conditions d’exercice de ces missions seront définies prochainement par un décret et un arrêté.
Les médecins du travail doivent-ils se déplacer dans les entreprises pour réaliser des actions en milieu de travail ou effectuer une étude de poste ?
Quelles sont les visites médicales maintenues et celles pouvant être reportées pendant la période d’urgence sanitaire ?
Quelles sont les modalités de report ou d’annulation des visites ?
Comment se déroule la déclaration d’inaptitude pendant la crise épidémique ?
Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation ?