Mise en œuvre des cellules de PDP dans les SPSTI : instruction de la DGT
La loi du 2 août 2021 a, via son article 18, inscrit dans le code du travail la création obligatoire de cellules de PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) dans les SPSTI, ces derniers devant fournir un accompagnement individuel et collectif, tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Une instruction de la DGT et de la Cnam vient préciser leurs missions et leur fonctionnement.
Ainsi, la cellule doit travailler avec les autres acteurs du maintien en emploi, l’instruction précisant qui prend en charge la mise en place du parcours du travailleur identifié comme étant à risque de désinsertion, selon s’il est détecté avant l’arrêt de travail, ou au cours de l’arrêt.
La cellule PDP devra se doter « d’outils de pilotage et d’évaluation des parcours en lien avec les exigences du projet de Service, du CPOM, du PST4 et de la certification ». Ces données devront notamment permettre de « disposer d’indicateurs en matière de repérage des entreprises appartenant aux secteurs les plus concernés ».
La composition de la cellule devra figurer dans le CPOM conclu entre la Carsat, la Dreets et le SPSTI. Les CPOM sont actuellement en cours de renégociation. L’instruction rappelle que « les CPOM de troisième génération entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2023, sur la base d’une nouvelle instruction qui en précisera le cadre et les modalités ».
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