Instruction DGT relative aux CPOM
L’instruction n°DGT/CT/CNAM/DRP/2024/132 du 12 juillet 2024 a été publiée au Bulletin Officiel du 30 août 2024 (pages 49 et suivantes sur le lien).
On indiquera d’abord, que dans les suites du rapport de l’IGAS de janvier 2023 concluant à l’intérêt des CPOM, ils sont maintenus et l’instruction en rappelle donc le rôle ainsi que les apports attendus.
On retiendra ensuite, que cette instruction met l’accent sur l’opportunité d’échanges préparatoires entres la DREETS, la CARSAT et le SPSTI avant de finalisation un CPOM et insiste sur le besoin d’une négociation individuelle pour chaque SPSTI.
Le CPOM, présenté comme un élément de conformité examiné lors de l’agrément du Service, fait ici l’objet de « repères » identifiés par cette instruction, visant notamment à homogénéiser ces contrats sur le territoire et permettre leur comparaison. C’est dans ce cadre qu’un modèle de CPOM est proposé, lequel modèle mentionne 3 volets de thématiques d’actions (dont deux sont obligatoires : la prévention de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle et la prévention des risques professionnels prioritaires), qui sont développés en annexe du document.
Enfin, on relèvera que des indicateurs minimum de suivi, quantitatifs, des actions sont ajoutés (lesquels seront renseignés une fois par le SPSTI lors de l’enquête annuelle de la DGT).
L’instruction s’accompagne, par ailleurs, d’annexes ; dont une description des apports pouvant être mobilisés par les trois acteurs concernés (page 60), ainsi que des modèles de fiches actions.
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2024/2024.8.travail.pdf