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Imputation du coût des AT-MP des salariés d’entreprises de travail temporaire

Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire

 

Le décret modifie l’article R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale pour répartir différemment le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire. À partir de 2026, l’entreprise utilisatrice supportera la moitié du coût moyen des sinistres, déterminé par le comité technique national correspondant. Pour l’année 2026, les calculs restent basés sur les règles actuelles, avec une transition progressive vers le nouveau système pour les années suivantes.

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