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15.12.2023
Guide publié par la CNIL à l’attention des SPST
Santé au travail
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les Services de prévention et de santé au travail dans leur mise en conformité.
Ce guide est composé :
- d’un rappel des notions clés,
- de neuf fiches thématiques examinant les principes Informatique et Libertés communs aux différents fichiers constitués par les SPST (DMST, fichiers des adhérents des SPST interentreprises, fichiers des fournisseurs, etc.),
- de quatre fiches thématiques spécialement dédiées au DMST, aux recherches, études, évaluations et enquêtes menées par les SPST et à la télésanté,
- de diverses annexes, notamment des modèles de fiches de registre des activités de traitement, un modèle de notice d’information à utiliser pour la gestion du DMST ainsi qu’un cahier des charges pour évaluer la conformité du DMST au RGPD.
Les fiches thématiques sont illustrées d’exemples pratiques issus de situations concrètes rencontrées par les SPST. Elles proposent des contenus pouvant être directement utilisés dans le cadre de leurs activités.
