Élections professionnelles et données personnelles : Q/R de la CNIL

Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données personnelles des électeurs. La CNIL rappelle quelques principes dans une page compilant les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet :

Questions / Réponses de la CNIL sur les élections professionnelles et données personnelles

Ce lien et les précédentes ressources Présanse sur le CSE et les élections professionnelles (Note juridique, modèle de protocole…) sont à retrouver dans les ressources du site (Juridique > Droit social > CSE)