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DMST et rapports d’activité des SPSTI : nouveaux décrets parus

Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 2 août 2021 sont parus au JO de ce jour, relatifs respectivement au dossier médical en santé au travail et aux rapports d’activité des Services de Prévention et de santé au travail :

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail

Les tableaux comparatifs du pôle juridique seront proposés dès que possible et à retrouver dans le tableau synoptique des décrets de la Réforme pour renforcer la prévention en santé au travail.