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07.07.2022
Décret relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale : tableau d’analyse
Actualité de la professionSecteur
Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
Ce décret modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques. Il est entré en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 14 avril 2022.
Publics concernés : agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Texte intégral : à retrouver sur Legifrance
Tableau de synthèse pour le suivi des agents