Covid-19 : liens juridiques utiles au 9/04/2020
Dernière mise à jour : 9 avril 2020
Récapitulatif actualisé de tous les liens utiles concernant les démarches à suivre dans de cadre de la crise sanitaire :
– Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776887&categorieLien=id
– Instruction DGT du 2 avril 2020 relative à l’activité des services de santé au travail inter-entreprises (SSTI) et de leurs personnels pendant l’épidémie de Covid-19
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_activite_partielle_sst_2_4_2020.pdf
– Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789669&categorieLien=id
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041759592&dateTexte=&categorieLien=id
Instruction DGT du 17 mars à destination des SSTI
https://www.presanse.fr/actualites/covid-19-instruction-de-la-dgt-pour-les-ssti/
- Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus – lien
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » – lien
- Lien vers le spécimen de formulaire – lien
- Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 – lien
- Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 – lien
- Foire à questions Ministère de l’Intérieur sur les déplacements – lien
- Note DGEFP sur le chômage partiel – lien
- Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population – lien
- Décrets sur les déplacements – lien
- Justificatif de déplacement professionnel – lien
- Attestation de déplacement dérogatoire – lien
- Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 – lien
- Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté – lien
- Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 – lien
- Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 – lien
- Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 – lien
- Communiqué de presse du Ministère du travail, explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail – lien
- Compte rendu de la conférence du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère du Travail et du ministère de l’Action et des Comptes Publics du 16 mars – lien
- Communiqué du 16 mars 2020 – Déclaration d’activité partielle – lien
- Communiqué du 13 mars 2020 – Les cotisations sociales payables auprès des URSSAF et les impôts payables auprès des SIE – lien
- Apprentissage – lien
- Communiqué du ministère du Travail du 15 mars sur le télétravail, les règles de distanciation, les restaurants d’entreprise, l’activité partielle, les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans – lien
- Communiqué de la Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020 – lien
- Communiqué de l’Assurance Maladie qui étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé – lien
- Avis du Comité Scientifiques placés auprès du Président et du Premier Ministre – lien
- Note offlicielle de l’Administration sur les conditions et limites de l’exercice par le salarié de son droit de retrait – lien