Fin du port du masque à partir du 14 mars 2022 – Maintien de l’obligation vaccinale
/!\ Mise à jour du 16 mars 2022 : publication du guide repères du Ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf
Si l’obligation vaccinale telle que prévue par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et ses décrets d’application reste en vigueur dans les établissements concernés et notamment dans les SPSTI, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 un allègement des mesures sanitaires.
Ainsi, à partir du 14 mars 2022, le passe vaccinal est suspendu dans les lieux où il est exigé et le port du masque en intérieur est levé, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé.
En outre, le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer également à compter de cette date. Ce document organisait jusqu’à maintenant le respect des gestes barrières en entreprise (jauges, distanciations sociales…) et notamment les consignes à respecter s’agissant du port du masque.
Ainsi, au 14 mars, il n’y aura plus de recommandations en la matière. A noter qu’un guide des « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique » devrait remplacer le protocole national en entreprise.
Pour autant, il semble opportun que chaque Service convienne (en lien avec le CSE lorsqu’il existe) des règles les plus adaptées au-delà du 14 mars 2022. L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, des mesures peuvent être fixées s’il l’estime nécessaire.
En tout état de cause, chaque salarié aura toujours la possibilité de porter un masque au-delà du 14 mars 2022, s’il le souhaite.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15543