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06.05.2019
Apprentis : arrêté fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire
Actualité de la professionSecteur
Un arrêté publié le 2 mai 2019 vient fixer le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis lorsque leur visite d’information et de prévention est effectuée par un professionnel de santé de la médecine de ville.
L’attestation de suivi – dont le modèle est fixé en annexe de l’arrêté – est remise à l’apprenti par le médecin de ville à la fin de la visite qui en adresse une copie à l’employeur et au service de santé au travail dont il dépend. L’attestation rappelle que la visite d’information et de prévention n’a pas pour objet de statuer sur l’aptitude médicale des apprentis.
Le texte intégral de l’arrêté et le modèle d’attestation du suivi des apprentis