Un rapport d’information du Sénat préconise une Santé au travail universelle pour l’ensemble des travailleurs
Un rapport d’information émanant des sénateurs Pascale Grunny et Stéphane Artano vient lister des propositions techniques pour un système de santé au travail couvrant les catégories de travailleurs demeurant exclues de la médecine du travail (chefs d’entreprise, professions libérales, travailleurs non-salariés…)
Les sénateurs proposent donc d’« intégrer les chefs d’entreprise dans l’effectif suivi par le service de santé au travail d’une entreprise, sans majoration de la cotisation versée », ainsi que le « rattachement obligatoire des travailleurs non-salariés qui n’ont pas de salarié au service de santé au travail de leur choix, moyennant une cotisation individuelle ». Ils souhaitent aussi que « les salariés de sous-traitants » soient suivis. Les sénateurs ne se penchent pas sur les indépendants des plateformes de mises en relations, comme Uber, en autre rapport sénatorial étant à venir sur ce sujet spécifique.
Ce système étendu serait « consacré comme un service universel pour l’ensemble des travailleurs et concernera obligatoirement les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants » et sa gouvernance serait « confiée à une agence nationale de la santé au travail »