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Rayonnements ionisants : arrêté du 6 août 2024 sur la formation des professionnels de santé

Formation des professionnels de santé chargés d’assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Arrêté du 6 août 2024

 

Pour rappel, conformément au décret du 21 juin 2023 , depuis le 1^er janvier 2024, les professionnels de santé chargés d’assurer le suivi individuel renforcé des salariés exposés aux rayonnements ionisants doivent suivre une formation spécifique préalable sur ces risques. L’arrêté précité, paru au Journal officiel du 14 août 2024 fixe les modalités de cette formation. Il apporte plusieurs précisions quant à son contenu et à son renouvellement, tout en détaillant les conditions requises pour qu’un organisme de formation puisse la dispenser. Le texte fixe également, toujours en application du décret précité, le cahier des charges national dont le respect conditionne la délivrance de l’agrément complémentaire que doivent détenir les SPST pour pouvoir assurer un tel suivi. L’arrêté confirme en outre, qu’à compter du 1^er janvier 2026, les professionnels de santé qui n’auront pas bénéficié de la formation spécifique et les SPST ne disposant pas de l’agrément complémentaire ne pourront plus assurer ce suivi.

Texte intégral de l’arrêté