Analyse du référentiel « Force probante des documents de santé » de l’ANS
La numérisation des documents en SPSTI est largement utilisée pour moderniser la gestion de l’information et assurer le suivi des entreprises et de leurs salariés.
Le référentiel « Force probante des documents de santé », élaboré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) établit des normes strictes pour garantir la force probante des documents numérisés. Il est composé d’un document introductif et de six annexes et s’applique à toutes les structures du secteur santé social, y compris les SPSTI. Il vise à garantir la validité et l’opposabilité des documents dématérialisés et couvre trois types de traitement : la numérisation des documents papier, la matérialisation des documents de santé numériques, et la création de documents nativement numériques.
La Commission Système d’Information de Présanse en a fait l’analyse et met à la disposition des SPSTI, qui sont invités à se mettre en conformité avec le référentiel pour toute prestation de dématérialisation, une synthèse de son contenu ainsi qu’un diaporama illustrant les points saillants à mettre en œuvre en SPSTI.