PAE : calendrier des affectations – lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Calendrier des affectations / Lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Un Arrêté du 9 février, publié au JO du 11, vient « modifier le précédent arrêté relatif à l’ouverture des épreuves de vérification des connaissances pour les candidats à la procédure d’autorisation d’exercer (PAE) », qui datait du 20 avril 2023.
Pour mémoire, les médecins du travail titrés comme tels dans un pays hors UE peuvent entreprendre individuellement une procédure d’autorisation d’exercer (PAE) en France, afin d’y voir reconnaitre leur diplôme. Cette procédure se déroule en deux temps : d’abord la vérification de leurs connaissances théoriques (qui doit leur permettre d’être lauréats des EVC, (c’est-à-dire des épreuves de vérification des connaissances), avant une vérification de leurs connaissances pratiques dans le cadre d’un parcours de consolidation. Cette seconde étape pouvant alors se dérouler dans le cadre d’un recrutement spécifique de plusieurs années au sein des SPSTI (agréés pour l’accueil des internes).
C’est pour cette seconde phase que les SPSTI ont été invités encore tout récemment à se faire recenser auprès de leur ARS territorialement compétente et à informer leur DREETS, afin d’essayer de favoriser le recrutement des nouveaux lauréats (voir ci-dessous)
L’Arrêté du 9 février modifie ainsi le délai au terme duquel les affectations seront définitives : elles interviendront donc finalement le 29 mars prochain. Les SPSTI ne pourront donc avoir de lauréats avant cette date dans leur structure.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122132
Informations à faire remonter aux DREETS et ARS
L’affectation au bénéfice des services agréés à cet effet des médecins du travail titrés dans un pays hors UE, lauréats des épreuves de vérification des connaissances (EVC), dans le cadre de la Procédure d’Autorisation d’Exercice (dite PAE) est imminente.
La liste des affectations devrait en effet être arrêtée dans les prochaines semaines. Elle sera le fruit d’échanges entre la DGT et la DGOS, qui informera les ARS.
Nous savons que des SPSTI ont engagé des démarches contractuelles avec des candidats (comme signer des contrats de travail avec des candidats concernés – et pas forcément des contrats en tant que médecins- ou des promesses d’embauche).
Nous vous invitons donc vivement à informer votre Dreets et votre ARS de toutes ces situations, si vous ne l’avez pas déjà fait. Sans assurance quant à une parfaite prise en compte des informations remontées, il s’agit de donner néanmoins le maximum de chances à leur prise en compte effective.