Certification des SPSTI : l’arrêté et le référentiel parus
L’arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprisese a été publié au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Le référentiel de certification des SPSTI, l’AFNOR SPEC 2217, est désormais disponible en téléchargement sur le site de l’AFNOR (l’authentification ou la création gratuite d’un compte sur le site est nécessaire pour accéder au document).
👉 Accéder au site : https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/afnor-spec-2217/certification-service-de-prevention-et-de-sante-au-travail-interentreprises/fa207138/350648
Ce texte est le résultat du projet de référentiel de certification des SPSTI élaboré par le groupe de travail dédié, rassemblant les partenaires sociaux et l’Etat, avec le soutien technique de l’Afnor.
Une enquête terrain avait été ouverte en début d’année, donnant la possibilité aux parties prenantes d’exprimer leurs commentaires accompagnés de propositions d’amélioration.
Trois niveaux de certification sont définis, respectivement pour une durée de deux ans, de trois ans et de cinq ans. Les deux premiers niveaux sont non renouvelables, dans la mesure où seul le niveau trois atteste de façon pérenne de la conformité à l’ensemble des exigences du référentiel. L’organisme certificateur certifie uniquement au niveau sollicité par le service candidat.
Dans le cadre du Programme d’Orientation et d’Actions de Présanse, un appui des SPSTI à la préparation de leur certification est prévu. La commission « qualité / cerfification » se réunira dès le 22 septembre pour étudier un outil d’autoévaluation, en cours de préparation, ce pour une mise à disposition début octobre.
Dans l’intervalle, la journée d’étude du 14 septembre sera l’occasion de revenir sur ce référentiel.