Circulaire de l’Assurance Maladie : mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour le Suivi Post Professionnel
La circulaire CIR-4/2023 à destination des caisses d’assurance maladie remplace les circulaires CIR-1/1996 et CIR-11/2012 suite au décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels.
Les modalités de la surveillance post-professionnelle mises en place par la branche accidents du travail/maladies professionnelles du régime général sont simplifiées. Il est notamment prévu dans ce nouveau cadre la création d’une visite médicale de fin de carrière et de l’état des lieux des expositions. Il élargit le champ de la surveillance post-professionnelle aux agents chimiques mutagènes et reprotoxiques, au-delà des agents cancérogènes et des rayonnements ionisants.