Evaluation de la formation spécifique des infirmiers de Santé Travail : arrêté paru
L’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail est paru ce 1er Mars 2023.
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Pour rappel, le décret du 27 décembre dernier précisait que la formation spécifique en santé au travail prévue à l’article L. 4623-10 est acquise par la justification :
1° D’un parcours de formation d’un minimum de 240 heures d’enseignements théoriques ;
2° D’un stage de 105 heures de pratique professionnelle en santé au travail.
Cette formation est assurée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou par un organisme de formation certifié dans les conditions prévues par l’article L. 6316-1 du code du travail, qui atteste de sa validation.
Ces établissements et organismes tiennent compte, le cas échéant, des formations en santé au travail et de l’expérience professionnelle du candidat pour le dispenser d’effectuer tout ou partie du parcours de formation mentionné au 1° ou du stage mentionné au 2°.
La formation spécifique en santé au travail prévue à l’article L. 4623-10 permet, au minimum, au candidat d’acquérir des compétences dans les matières suivantes :
1° La connaissance du monde du travail et de l’entreprise ;
2° La connaissance des risques et pathologies professionnels et des moyens de les prévenir ;
3° L’action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l’accompagnement des employeurs et des entreprises ;
4° Le suivi individuel de l’état de santé des salariés, incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique ;
5° La prévention de la désinsertion professionnelle ;
6° L’exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail et la collaboration avec les personnes et organismes mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I de l’article L. 4644-1.
L’arrêté du 30 janvier 2023 vient préciser les modalités d’organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l’article L. 4623-10, le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l’évaluation du stage de pratique professionnelle. Il précise la ventilation des heures de formation recquises pour la formation des infirmiers de santé au travail.
L’infirmier de santé au travail doit avoir suivi une formation ventilée de la manière suivante :
1° La connaissance du monde du travail et de l’entreprise (25 heures minimum);
2° La connaissance des risques et pathologies professionnels et des moyens de les prévenir (50 heures minimum) ;
3° L’action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l’accompagnement des employeurs et des entreprises (50 heures minimum);
4° Le suivi individuel de l’état de santé des salariés, incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique (35 heures minimum) ;
5° La prévention de la désinsertion professionnelle (35 heures minimum) ;
6° L’exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail et la collaboration avec les personnes et organismes mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I de l’article L. 4644-1 (20 heures).
Ainsi, le texte organise une ventilation de 215 heures de formation (sur les 240 heures requises).
Ceci posé, on observera que le texte ne comporte aucune disposition expressément relative à la manière dont les organismes de formation tiennent compte, le cas échéant, « des formations en santé au travail et de l’expérience professionnelle du candidat pour le dispenser d’effectuer tout ou partie du parcours de formation ».
En tout état de cause, tous les SPSTI sont invités à recenser les formations dispensées aux infirmiers de santé au travail en identifiant le volume d’heure et idéalement, en procédant à une ventilation autour des 6 domaines listés par le décret
L’ensemble des infirmiers en santé au travail devront avoir suivi ou être en mesure d’attester d’une formation répondant aux exigences du décret d’ici au 1er avril 2026. Cette période transitoire de trois ans, prévue au IV de l’article 34 de la loi du 2 août 2021 vise les infirmiers qui « (…) justifient de leur inscription à une formation remplissant les conditions définies par le décret en Conseil d’Etat » au 31 mars 2023.
Toutefois, si cette date butoir du 1er avril 2026 vaut effectivement pour les infirmiers qui s’inscriront à une formation avant le 31 mars 2023, en revanche, elle ne s’applique pas à ceux qui s’inscriront postérieurement ; les employeurs devant les inscrire dans les 12 mois suivant leur recrutement.
Pour rappel, l’infographie proposée par Présanse sur la formation des infirmiers de santé au travail :
https://www.presanse.fr/wp-content/uploads/2023/03/Frise-chronologique-decret-infirmiers_V5.pdf
La Direction Générale du Travail sera présente le 9 mars lors de la prochaine Journée d’études de Présanse, il est possible que des précisions soient apportées.
Le décret relatif à la formation des infirmiers de santé au travail, qui entrera en vigueur le 31 mars prochain, est à retrouver commenté ci-dessous.