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04.01.2023
Réforme : parution du décret relatif au financement des SPSTI
RéformeSanté au travail
Le décret n°2022-1749 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises est paru au journal officiel le 30 décembre 2022.
Consultez le texte intégral sur Legifrance
Ce texte vise à déterminer le coût moyen national de l’ensemble socle de services, et du montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises. Une analyse juridique de Présanse sera disponible sous peu.