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Modèle type d’attestation d’exposition à des agents ou procédés cancérogènes

Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Il s’agit d’une mesure de cohérence suite à l’abrogation de l’article D. 461-25 par le décret n°2022-696 du 26 avril 2022. Cet arrêté prévoyait les modalités du suivi post professionnel des salariés exposés à des risques cancérigène et prévoyait certaines obligations d’information caractérisant l’exposition pour le médecin du travail.