Articles des Informations Mensuelles | 2011 – 2019

CPOM (Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen)

Février 2012 – Parution des décrets : une application suspendue à l’agrément et au CPOM
Février 2013 – Signature des premiers CPOM

CPNB (Commission Paritaire Nationale de Branche)

Décembre 2011 – CPNB : un programme chargé
Janvier 2012 – CPNB : accord unanime sur les modalités de fonctionnement de la CPNB
Janvier 2012 – CPNB : la délégation patronale invite les organisations syndicales à échanger sur les projets de décrets

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DGT / Circulaire DGT / Bilan DGT / Direccte

Décembre 2011 – Prévention de la pénibilité : précisions sur le dispositif instauré par la loi
Mai 2012 – Rencontre Cisme / DGT : préoccupation autour de la procédure de qualification des collaborateurs médecins
Décembre 2012 – Circulaire DGT : la fin de l’attente
Janvier 2013 – Dossier spécial Circulaire DGT
Janvier 2013 – Circulaire DGT & Collaborateurs médecins : le Cisme forme un recours gracieux
Octobre 2013 – Circulaire DGT  & Collaborateurs médecins : le Cisme forme un recours en Conseil d’Etat
Avril 2014 – Le bilan intermédiaire de la réforme établi par la DGT appelle implicitement à des ajustements réglementaires
Juillet-Août 2015 – Annulation partielle de la circulaire DGT du 9 novembre 2012
Juillet-Août 2015 – Retour sur l’intervention de la DGT lors de la Journée Médecins-Relais 2015
Décembre 2019 – Suivi des apprentis

DMST (Dossier Médical Santé Travail) / Droit de la santé

Mars – Avil 2012 – Dossier juridique spécial DMST, partie I : contenu et accès
Juin 2012 – DMST, obligation de garde, délais de conservation et hébergeurs agréés
Avril 2013 – Cohérence entre portail pénibilité et DMST
Septembre 2015 – DMST et infraction par l’employeur
Septembre 2016 – Loi Touraine, suites (partage d’information)
Novembre 2016 – Partage d’informations et consentement préalable (Loi Touraine)
Février 2017 – Publication du décret du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
Mars 2017 – Certification des hébergeurs de données de santé et démarche pour les SSTI (ordonnance n+ 2017-27 du 12 janvier 2017)
Mai 2017 – Décret NIR
Décembre 2017 – Utilisation NIR et NIS : témoignages des SSTI
Janvier 2018 – Réglement général relatif à la Protection des données
Janvier 2018 – Certification des hébergeurs de données de santé  : référentiel ASIP
Avril 2018 – Certification des hébergeurs de données de Santé (décret du 26 février 2018)
Avril 2018 – Système de santé : consultation chantiers

DPST (Démarche de progrès en Santé travail)

Mars – Avril 2012 – Réforme et Démarche de progrès : le projet de Service en point de mire
Septembre 2012 – DPST : vers la certification
Décembre 2012 – DPST : actualisation des grilles et demande d’évaluation par une tierce partie
Juillet-Août 2013 – DPST, composantes du projet de Service et pratiques des SSTI
Mars 2014 – DPST : une certification des SSTI en phase d’expérimentation
Avril 2014 – DPST : un modèle de certification disponible à partir du mois de Mai
Juin 2014 – DPST : conduire son Service à la certification
Juillet-Août 2014 – La grille d’évaluation Amexist désormais disponible
Avril 2015 – Portail d’administration DPST gratuit en ligne
Juillet-Août 2015 – LE SIST 11 de Narbonne décroche l’invitation niveau II
Avril 2016 – DPST : partage de pratiques : tableau de suivi du projet de Service GIMS
Mai 2016 – Amexist III, retour d’expérience du SISTM
Juin 2016 – DPST : accompagnement des SSTI
Janvier 2017 – Partage de pratiques : CIAMT et accompagnement del a saisie harmonisée
Juillet-Août 2016 – DPST : le besoin d’animation en question
Février 2017 – DPST : lancement de la nouvelle plateforme Freemium
Février 2017 – DPST : témoignage du AHI 33
Mars 2017 – Premiers documents présents dans la Base Documentaire Nationale
Avril 2017 – DPST : nouveaux outils
Mai 2017 – 1ère fiche pratique DPST
Juin 2017 – Kit de sensibilisation DPST
Septembre  2017- 2 nouvelles fiches pratiques DPST
Décembre 2017 – Retour sur la rencontre des professionnels RH autour du volet RH de la DPST + partie 2
Février 2018 – DPST : 2 nouvelles fiches pratiques
Mars 2018 – Base documentaire nationale : nouvelles ressources RH disponibles
Avril 2018 – Mise à jour du référentiel Amexist
Mars 2019 – Base documentaire nationale : DPST, formaliser sa politique d’amélioration continue
Avril 2019 – Mise à jour du référentiel Amexist
Juin 2019 – Un kit de communication pour les SSTI labellisés Amexist
Juillet-Août 2019 – Référentiel Amexist : les outils pour se lancer dans la DPST
Octobre 2019 – Référentiel Amexist
Décembre 2019 – Grille Amexist 2020
Décembre 2019 – Rencontre des professionnels qualité : Save the date : jeudi 19 mars 2020
Tous les outils DPST

Document Unique

Octobre 2014 – Document unique : une obligation pour l’employeur, que l’existence de risques professionnels soit établie ou non
Novembre 2019 – Le défaut d’établissement du DUER ne cause pas nécessairement un préjudice aux salariés

Droit du travail / Droit social

Septembre 2012 – Période de préavis et véhicule de fonction
Mars 2013 – Conséquence d’une rupture par l’employeur de la période d’essai en cas de non-respect du délai de prévenance
Avril 2013 – Articulation entre accords seniors et contrats de génération (Circulaire interministérielle)
Avril 2013 – Jours fériés en 2013 : quelles obligations pour les employeurs ?
Mai 2013 – Représentativité syndicale : mesure d’audience
Mai 2013 – Loi instaurant la protection des lanceurs d’alerte, notamment dans l’entreprise
Mai 2013 – Forfait-jours : rappel des jurisprudences récentes
Juin 2013 – Nouveau barème 2013 pour les indemnités kilométriques : conséquences pour les SSTI
Juillet-Août 2013 – Publication de la loi de sécurisation de l’emploi
Juillet-Août 2013 – Représentativité syndicale : mesure d’audience
Septembre 2013 – Accord collectif : exercice du droit d’opposition
Octobre 2013 – Licenciement et barème forfaitaire pour conciliation aux prud’hommes
Novembre 2013 – La rupture conventionnelle possible en cas de longue maladie
Décembre 2013 – Contrat d’apprentissage : rupture au cours des 2 premiers mois
Décembre 2013 – CDD : précisions quant à la requalification en CDI
Janvier 2014 – Clause de dédit-formation et remboursement des frais de formation engagés
Avril 2014 – La loi relative à la formation professionnelle modifie les dispositions relatives au contrat de génération
Mai 2014 – Temps partiel : reporte de l’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires
Juin 2014 – La prise de congés payés après un congé de maternité reporte la durée de la protection
Juillet-Août 2014 – Contrat de génération : l’arrêté d’extension publié
Juillet-Août 2014 – Elections professionnelles : le recours au vote électronique possible même en l’absence de protocole d’accord électoral
Octobre 2014 – Contrat de génération : une aide doublée en cas de recrutement
Octobre 2014 – Conseil en Evolution professionnelle : le cahier des charges fixés
Novembre 2014 – Elections professionnelles : composition des collèges
Mars 2015 – Les avantages catégoriels conventionnels présumés justifiés (Cass soc n° 13-22179)
Mai 2015 – Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant un congé maternité
Mai 2015 – Ordonnance du 2 avril 2015 : les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de portage salarial
Juin 2015 – Jeunes affectés à des travaux dangereux : une simple déclaration suffit
Juin 2015 – Indemnisation des jours de réduction du temps de travail
Juillet-Août 2015 – Conduite à tenir lorsqu’un jour férié tombe pendant une période de congés payés 
Juillet-Août 2015 – Une demande d’explications écrite peut constituer une sanction disciplinaire
Septembre 2015 – Contributions « organisations syndicales » : lettre-circulaire de l’Acoss
Septembre 2015 – Précisions sur le terme du CDD en cas de remplacement « en cascade »
Octobre 2015 – Négociation collective, travail et emploi : synthèse du « rapport Combrexelle »
Octobre 2015 – Incidence d’un arrêt maladie pendant la période de protection du congé de maternité
Octobre 2015 – Une indemnité de rupture conventionnelle inférieure à la loi n’est pas une cause d’annulation de la convention
Novembre 2015 – Obligation de déclaration des données à caractère personnel auprès de la CNIL
Novembre 2015 – Rupture de la période d’essai : l’employeur peut ne pas respecter le délai de prévenance légal ou conventionnel à condition de le rémunérer
Décembre 2015 – Limitation du nombre de stagiaires en entreprise
Janvier 2015 – Salariés embauchés à contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII) : quel suivi médical ?
Mars 2016 – Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE
Mars 2016 – Une simple mention sur le bulletin de paie ne saurait caractériser l’existence d’une convention de forfait-jours
Mai 2016 – Ordonnance relative au contrôle de l’application du droit du travail (inspection du travail)
Mai 2016 – Délégation Unique du Personnel revisitée : décret d’application
Juillet-Août 2016 – Mise en place de la DSN pour les TPE-PME : calendrier
JJuillet-Août 2016 – Le préavis de départ à la retraite n’est susceptible d’aucun report
Septembre 2016 – Application de la loi Rebsamen et IRP
Novembre 2016 – Risque chimique et infraction à la sécurité des travailleurs
Novembre 2016 – Méconnaissance des règles de sécurité par un sa larié : faute grave justifiant le licenciement
Décembre 2016 – Allégement des eobligations employeurs en matière d’affichage
Février 2017 – Pratiques addictives et tests salivaires
Mai 2017 – Obligation pour l’employeur de délivrer une attestation d’assurance chômage au salarié qui démissionne
Juin 2017 – Indemnités kilométriques : prise en charge des frais engagés par les salariés pour leur déplacement à vélo
Juin 2017 – Renouvellement de la période d’essai : rappel des dispositions conventionnelles
Septembre 2017 –  Sort des préconisations et réserves impliquant la mutation d’un salarié en application d’une clause de mobilité
Septembre 2017 – Précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement en cas de période d’arrêt maladie
Octobre 2017 – Communication syndicale et messagerie professionnelle
Novembre 2017 – Eléments à prendre en compte dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum garanti
Décembre 2017 – Indémnités légales de licenciement et CNN des SSTI
Décembre 2017 – Portée de la promesse d’embauche
Janvier 2018 – Délit de harcèlement : l’employeur peut se constituer partie civile
Janvier 2018 – Licenciement pour inaptitude : calcul de l’indemnité légal et durée du préavis non exécuté
Février 2019 – Expertise médicale confiée aux médecins- inspecteurs du travail dans le cadre d’un litige porté devant le Conseil de Prud’hommes
Juin 2019 – Impossibilité de la mise à la retraite d’office pour un salarié ayant atteint 70 ans au moment de son embauche
Juillet-Août 2019 – Focus sur quelques mesures issues de la loi dite « Pacte »
Octobre 2019 – Elargissement du champ d’indemnisation du préjudice d’anxiété

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Egalité professionnelle

Décembre 2011 – Egalité professionnelle : précisions sur la pénalité financière
Février 2013 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : nouvelles obligations
Avril 2013 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : où en est-on ?
Octobre 2014 – Loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes : exceptions à l’application immédiate
Février 2019 – Indicateurs de l’égalité femmes/hommes : méthode de calcul et d’évaluation
Avril 2019 – Témoignage de l’ACMS : iIndex de l’égalité professionnelle femmes/hommes

Environnement Santé-Travail

Février 2016 – Cadre stratégique de l’Union Européenne en Santé et Sécurité au travail
Décembre 2017 – Les ministères de la santé et du travail lancent une Mission Santé au Travail
Janvier 2018 – Nouvelle présidence pour la Haute Autorité de Santé
Février 2018 – Stratégie nationale de santé et contribution des SSTI à la santé globale
Février 2018 – Promotion de la santé : méthodologie applicable en SSTI

Evènement externes Santé-Travail

Mai 2012 – 30ème Congrès mondial Santé-Travail à Cancun
Mai 2012 – 32ème Journées Nationales de Médecine et Santé au travail
Juillet-Août 2012 – Congrès National de Santé au Travail : édition de Clermont-Ferrand
Juin 2013 – Grande Conférence Sociale : la Santé au travail à l’ordre du jour
Octobre 2013 – Retour sur le 48ème Congrès de la SELF (Société Ergonomie de Langue Française
Décembre 2013 – 16ème colloque de l’ADEREST : restitution
Janvier 2014 – Eloise : 1er salon de prévention des risques professionnels de l’Océan Indien
Février 2014 – Festival du film de la Santé au travail (Rencontres Villermé)
Février 2014 – 17ème Journée nationale de l’ Audition
Juin 2014 – Journée Mondiale de la sécurité et de la Santé au travail : édition 2014 (Risque chimique)
Juillet-Août 2014 – Congrès National de Santé au Travail :  retour sur l’édition 2014 à Lille
Septembre 2014 – Feuille de route de la Grande Conférence Sociale pour l’emploi 2014
Octobre 2014 – Congrès Mondial sur la Sécurité et la Santé au travail : vers la culture de la prévention
Février 2015 – 18ème Journée nationale de l’ Audition
Juillet-Août 2016 – 34ème congrès national de santé et médecine du travail
Juillet-Août 2016 – Rencontres ANIMT 2016
Avril 2017 – Préventica Paris & Strasbourg – Préventica international
Juin 2017 – Formation santé Travail du cabinet Ledoux + Preventica
Septembre 2017 – Retour sur le 1er congrès Préventica Paris
Mai 2019 – Salon Préventica : congrès Santé et Sécurité au travail de mai 2019 à Paris
Juin 2019 – Salon Santé et Sécurité Paris 2019 : les SSTI franciliens rassemblés sur le Salon Préventica
Octobre 2019 – Salon Préventica : édition d’Octobre 2019 à Marseille
Octobre 2019 – 27èmes Journées Franco-Suisses de Médecine et de Santé au Travail : résumés et diaporamas des interventions accessibles en ligne
Novembre 2019 – Congrès Santé et Sécurité Marseille 2019 : les SSTI de PACA-Corse rassemblés sur le salon Préventica Grand Sud

Evrest (Evolutions et relations en Santé-Travail)

Décembre 2011 – Evrest : des données qui participent au diagnostic du besoin
Février 2012 – Evrest : un observatoire pour préciser les besoins en Santé-Travail
Juin 2012 – Evrest : les enjeux du travail en réseau
Novembre 2012 – Première journée nationale du dispositif Evrest
Février 2013 – Evrest : 4 ans de plus pour le Groupement d’Intérêt Scientifique
Mai 2014 – Evrest : l’observatoire évolue
Juin 2014 – Evrest et les logiciels métiers utilisés dans les SSTI
Novembre 2015 – Guide pour réaliser un Evrest en entreprise
Mars 2019 – Actualités de l’observatoire Evrest

Examens périodiques / complémentaires

Février 2012 – Financement des examens complémentaires : quelle prise en chargé à l’avenir ?
Février 2013 – Financement des examens complémentaires des salariés des entreprises extérieures
Février 2013 – Prise en charge des examens complémentaires : mutualisation ou individualisation
Mars 2013 – Le report périodique des examens médicaux périodiques est-il possible si un non périodique est réalisé dans l’intervalle ?
Juillet-Août 2013 – Examens complémentaires : principes de financement
Septembre 2014 – Financement des examens complémentaires pour les expositions aux agents chimiques

Expositions professionnelles

Février 2012 – Fiche de prévention des expositions : contenu, communication et sanctions
Juin 2012 – Enquête sur le traçage des expositions professionnelles
Février 2013 – Brèves : expositions aux nanoparticules et risque hyperbare
Mars 2013 – Actualisation des référentiels INRS pour l’habilitation PRAP (risques liés à l’activité physique)
Juillet-Août 2014 – BTP : campagne de prévention pour le travail en hauteur
Septembre 2014 – Convention EDF pour la prise en charge des salariés DATR
Novembre 2014 – Exposition aux nanomatériaux : guide de bonnes pratiques
Novembre 2014 – Enquête Vican2 : incidence du diagnostic d’un cancer sur la situation professionnelle
Novembre 2014 – Surveillance des maladies à caractère professionnelle – Résultat des Quinzaines MCP
Janvier 2015 – Le travail dnuit entraîne un vieillissement accéléré mais réversible du cerveau
Mai 2015 – Fiche individuelle de prévention des expositions : précisions réglementaires pour les travailleurs temporaires
Octobre 2015 – Abaissement de la VLEP de l’amiante
Novembre 2015 – Geste répétitif comme facteur de pénibilité : rapport Lanouzière
Décembre 2016 – Les travaux de prospective de l’INRS présentés à l’Assemblée Nationale
Mars 2017 – Expositions professionnelles : nouvelle liste de valeurs limites indicatives pour 31 substances chimiques
Mai 2017 – Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants : 2 nouvelles normes ISO
Septembre 2017 –  Exposition aux cancérigènes – analyse des méthodes d’évaluation (publication)
Septembre 2017 –  Guide Amiante pour médecins du travail et préventeurs des SSTI
Septembre 2017 – Reco HAS – Repérage et prise en charge clinique du burnout
Mars 2018 – Traduction en français des monographies 1 à 120 du Circ
Mai 2019 – Amiante : élargissement de l’indemnisation du préjudice d’anxiété
Juin 2019 – Le recours au NIR dans la gestion des AT/MP des agents publics et de leur suivi post-exposition
Juin 2019 – Cadmium et ses composés inorganiques : VLEP indicative et option alternative avec IBE
Septembre 2019 – Exposition à l’amiante et mésothéliome pleural : publication par Santé Publique France d’un rapport sur 20 ans de surveillance
Septembre 2019 – Modalités de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

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Faute inexcusable

Décembre 2011 – Cas d’exonération de faute inexcusable pour l’employeur
Décembre 2012 – L’employeur commet une faute inexcusable lorsque sa politique des coûts provoque un infarctus dû au stress
Juillet-Août 2014 – Faute inexcusable de l’employeur et protection individuelle
Décembre 2014 – Faute inexcusable et responsabilité de l’employeur
Janvier 2015 – Harcèlement moral et faute inexcusable de l’employeur
Avril 2015 – Poste de travail à risque particulier et faute inexcusable de l’employeur
Septembre 2015 – Défaut de visites réglementaires et absence de faute inexcusable de l’employeur
Décembre 2015 – Faute inexcusable : amiante et co-responsabilité de l’Etat
Janvier 2016 – Prévention suffisante et absente de faute inexcusable de l’employeur

Fiches médico-professionnelles (FMP)

Janvier 2012 – Fiches Médico-Professionnelles : mise à disposition de fiches d’entretien professionnel infirmier
Septembre 2012 – Dernières FMP parues et Fiches Entretien Infirmiers
Février 2013 – FMP-Cisme et travail en réseau / MEEP
Février 2015 – FMP : outil d’aide à l’utilisation des Thésaurus
Mars 2015 – FMP : focus fiche de poste
Mai 2015 – La Fiche Entretien Infirmier : aide à l’interrogatoire professionnel et outil de traçabilité
Juillet-Août 2015 – FMP Stats – Les statistiques accidents du travail
Janvier 2016 – Fiche entretien infirmier professionnel
Octobre 2016 – Fiche entretien infirmier : aide à l’interrogatoire professionnel et outil de traçabilité
Janvier 2017 – Les FMP utiles aux TPE
Juin 2017 – Groupe FMP : ordonnances de prévention par métier
Janvier 2019 – Groupe ASMT FMP : des supports disponibles pour près de 1 400 métiers
Janvier 2019 – Vie des Groupes ASMT : de nouveaux membres intègrent les groupes FMP et Toxicologie

Formation professionnelle / Développement professionnel continu (DPC)

Décembre 2011 – Formation professionnelle : les points forts de l’accord du 16 novembre 2011
Février 2012 – Passeport Orientation-Formation : instruction Pôle emploi
Mars – Avril 2012 – Partenariat Cisme – Afometra – Préventique : de nouvelles formations pour mieux appréhender les mutations en cours
Juin 2012 – Licence professionnelle des métiers de la Santé au travail (Midi-Pyrénées)
Juillet-Août 2012 – Extension de l’accord de branche relatif à la formation professionnelle
Octobre 2012 – Développement Professionnel Continu : organisme gestionnaire du dispositif
Octobre 2012 – Formation professionnelle continue : maintien de l’effort de formation à hauteur de 2,4 % de la masse salariale
Février 2013 – Arrêté fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Octobre 2013 – Formation des salariés : option ou devoir de l’employeur ?
Février 2014 – Cadre juridique, organisation et financement du dispositif de Développement Professionnel Continu
Avril 2014 – Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
Avril 2014 – La loi relative à la formation professionnelle modifie les dispositions relatives au contrat de génération
Novembre 2014 – CPF : la branche doit lister les formations éligibles
Février 2015 – Dossier Réforme de la Formation Professionnelle (du DIF au CPF)
Mars 2015 – Formation professionnelle : décret 2015-172 définissant le socle de connaissance et de compétences professionnelles
Février 2016 – DPC : nouvelles dispositions consécutives à la Loi Touraine
Avril 2017 – DPC :  dernières actualisations
Novembre 2017 – Développement professionnel continu : dernières actualisations
Mars 2018 – FPC : montant et durée de la contribution des SSTI
Janvier 2019 – Réforme de la formation : quelques changements au 1er janvier 2019
Mars 2019 – Formation : calendrier de collecte de la contribution formation/OPCO
Mai 2019 – Formation professionnelle : les SSTI dans le champ d’intervention de l’OPCO Santé

Formation médicale / Formation Santé Travail

Décembre 2011 – Cnom : une circulaire évoque la formation de Louvain
Janvier 2012 – Formation des médecins du travail à Louvain : réaction du Professeur Lison à la circulaire du Cnom
Janvier 2012 – Accès à la formation en médecine du travail
Janvier 2012 – Formation des médecins et des paramédicaux : les détails du dispositif rénové publiés
Septembre 2012 – Rentrée 2012 : augmentation des places d’internat en médecine du travail
Décembre 2012 – Formation du collaborateur médecin et autres membres de l’équipe
Janvier 2013 – Collaborateurs médecins : 1ères formation disponibles en vue de la qualification
Janvier 2013 – Les médecines de prévention chargés du suivi d’agents publics doivent être qualifiés en médecine du travail
Avril 2013 – Création d’un diplôme universitaire « Tuteur-Maître de stage en Santé au travail » à Toulouse
Juillet-Août 2013 – Différentes voies pour obtenir la qualification en médecine du travail
Octobre 2013 – La formation à la Santé et à la sécurité au travail dans 4 pays Européens
Mai 2014 – Les différents critères d’obtention de la qualification en médecine du travail
Novembre 2015 – Le Cnam et Malakoff Médéric créent une chaire « Entreprises et santé »

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Handicap

Février 2014 – Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés
Novembre 2014 – HandiEM : association fruit d’un accord de branche dans les entreprises du médicament
Janvier 2015 – Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Mars 2016 – Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Juillet-Août 2019 – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : publication de 3 décrets 

Harcèlement moral et sexuel

Décembre 2011 – Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur vaut même en cas de harcèlement moral commis par un tiers
Septembre 2012 – Impact de la loi relative au harcèlement sur les missions des SSTI
Février 2013 – Harcèlement et mission des SSTI : circulaire DGT du 12 novembre 2012  relative au harcèlement
Avril 2013 – La matérialité d’un harcèlement moral ne peut être rapportée par le salarié par la seule production de certificats médicaux
Juillet-Août 2013 – Preuve du harcèlement et insuffisance du seul certificat médical
Janvier 2015 – Harcèlement moral et faute inexcusable de l’employeur
Avril 2015 – Extension de la notion de harcèlement moral au refus de l’employeur d’adapter le poste de travail

Inaptitude

Janvier 2012 – Inaptitude et reclassement suite à un accident du travail intervenu chez le précédent employeur
Juin 2012 –Inaptitude : l’employeur doit proposer des postes de reclassement appropriés aux capacités du salarié
Juin 2012 – Inaptitude d’origine professionnelle et reclassement
Juillet-Août 2012 – Le reclassement d’un salarié inapte possible après le délai d’un mois
Juillet-Août 2012 – Non respect du délai minimum entre deux examens médicaux pour constater l’inaptitude : quelles conséquences pour le SSTI ?
Septembre 2012 – Inaptitude au travail : le salarié doit se manifester
Décembre 2012 – Visite de pré-reprise et déclaration d’inaptitude
Janvier 2013 – Consultation des délégués du personnel en cas d’inaptitude d’origine professionnelle
Février 2013 – Inaptitude et temps partiel annualisé : quelles conséquences sur le versement du salaire ?
Février 2013 – Inaptitu: le chômage est indemnisé au lendemain de la rupture du contrat de travail
Mars 2013 – Inaptitude : prolongation d’arrêt de travail et visite de reprise : l’employeur doit solliciter la 2de visite
Mai 2013 – Inaptitude : obligation de reclassement à la charge de l’employeur
Mai 2013 – Procédure d’inaptitude en une visite : l’étude de poste doit-elle être réalisée ?
Septembre 2013 – Inaptitude : pas de congés payés à l’issue du délai d’un mois : l’employeur doit reprendre le paiement des salaires
Novembre 2013 – Inaptitude : dernières jurisprudences
Juillet-Août 2014 – Point sur les dernières jurisprudences en matière d’inaptitude
Mars 2015 – Quel est le sort d’un salarié déclaré inapte « temporaire » en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise intervenue entre deux examens médicaux ?
Mars 2015 – Contestation d’un avis d’inaptitude : l’employeur doit pouvoir présenter ses observations à l’inspecteur du travail en cas d’infirmation
Mai 2015 – A quel moment apprécier l’origine professionnelle de l’inaptitude ?
Juin 2015 – Inaptitude : pas de précipitation dans les recherches de reclassement
Juillet-Août 2015 – Inaptitude d’origine professionnelle : le sens de l’avis des délégués du personnel est sans conséquence sur le respect par l’employeur de l’obligation de reclassement
Novembre 2015 – Inaptitude professionnelle : nouvelles précisions sur le moment de la consultation des délégués du personnel
Janvier 2016 – Inaptitude et obligation de reclassement : les recherches de reclassement doivent être postérieures au 2d avis du médecin du travail
Février 2016 – L’impossibilité de reclassement peut-elle résulter des conclusions du médecin du travail ?
Septembre 2016 – Une inaptitude délivrée à l’issue d’une visite à la demande du salarié : la faute du SSTI n’est pas retenue
Octobre 2016 – L’absence des postes préconisés par le médecin du travail dans le registre du personnel ne suffit pas à satisfaire l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur
Décembre 2016 – Contestation d’avis d’(in)aptitude
Mars 2017 – Procédure d’inaptitude : actes préparatoires en cas de prononcé d’inaptitude au poste de travail
Septembre 2017 –  Inaptitude : obligation de reclassement

Infirmier(s)

Janvier 2012 – Fiches Médico-Professionnelles : mise à disposition de fiches d’entretien professionnel infirmier
Mai 2013 – Calendrier des élections aux Conseils Ordinaux Infirmiers et rappel de l’obligation d’inscription
Janvier 21014 – L’ordre national des infirmiers renouvelé
Mai 2015 – Suppression de l’ONI par l’Assemblée nationale et renvoi du projet de loi au Sénat
Mai 2015 – Incidences de l’emploi de l’infirmier rattaché à l’entreprise adhérente
Décembre 2019 – Compétences des acteurs de Santé : Exercice en pratique avancée

IPRP

Octobre 2012 – Enregistrement des IPRP : instruction de la DGT à l’attention des chefs de pôle

Journées Santé-Travail

Mai 2012 – Appel à communication JST 2012 : le travail en réseau
Novembre 2012 – JST 2012 : les Services dans la dynamique du partenariat
Décembre 2012 – 49èmes JST : synthèse / Conférences invitées (1/2) / Conférences invitées (2/2)
Janvier 2013 – JST : réseau épidémiologiques en Santé au travail
Novembre 2013 – Synthèse des 50èmes JST
Décembre 2013 – 50èmes JST : transformation du diagnostic de besoin en actions prioritaires
Janvier 2014 – 50èmes JST : actions de communication des SSTI vers les entreprises
Novembre 2014 – 51ème JST : une importante mobilisation / JST 2014 : synthèse des travaux
Novembre 2015 – 52èmes JST : une forte audience autour de la déclinaison des missions des SSTI / JST 2015 – Synthèse des travaux
Novembre 2015 – JST 2015 : retour sur l’intervention du Pr. Hubault, Opérativité en SSTI
Décembre 2015 – JST 2015 – Communications additionnelles
Janvier 2016 – JST 2015 – Des constats aux défis de la Santé au travail pour les 5 ans à venir (Frimat & Lehteux)
Novembre 2016 – 53^èmes journées : forte audience autour des actions en direction des TPE
Novembre 2016 – Synthèse JST 2016 : Une action des SSTI toujours au plus près de leurs adhérents
Novembre 2016 – JST : ressources en ligne
Décembre 2016 – Restitution JST : actions mise en oeuvre vers les TPE en Belgique
Novembre 2017 – 54èmes JST : consensus et partage de pratiques pour une réforme à l’oeuvre
Novembre 2017 – Synthèse des JST 2017
Janvier 2018 – Retour sur la conférence invitée du professeur Gehanno (Evidence based medecine, recommandations HAS)
Février 2019 – 56èmes Journées Santé-Travail de Présanse : une édition 2019 consacrée aux nouvelles pratiques des SSTI
Mars 2019 – Appel à communications ouvert
Mai 2019 – 56èmes Journées Santé-Travail de Présanse : extension de l’appel à communication jusqu’au 24 mai 2019
Septembre 2019 – 56èmes Journées Santé-Travail de Présanse : préprogramme disponible et inscriptions ouvertes
Octobre 2019 – Inscriptions toujours ouvertes et présentation détaillée du programme
Novembre 2019 – 56èmes Journées Santé-Travail : les SSTI, des acteurs en constante adaptation aux besoins de leurs adhérents
Novembre 2019 – Le secteur de la Santé à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle
Novembre 2019 – Le SIST Narbonne et les relais de prévention ou comment « se faire confiance pour progresser ensemble »
Novembre 2019 – Supports des conférences et communications en ligne

Intégralité des thèmes des JST et documents associés

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Loi « travail » / Loi « El Khomri » / « Modernisation de la médecine du travail »

Mars 2016 – Projet de loi travail : des perspectives pour les SSTI suspendues aux décrets d’application
Avril 2016 – Projet de loi travail : une nouvelle version présentée en Conseil des ministres
Avril 2016 – Projet de loi travail : communiqué du Cisme
Mai 2016 – Projet de loi travail : avis du Conseil d’Etat et suite du processus législatif
Juin 2016 – Projet de loi travail : le gouvernement recourt au 49-3
Juillet-Août 2016 – Projet de loi travail : poursuite des débats au Parlement
Juillet-Août 2016 – Projet de loi travail : un impact sur l’hébergement des SAMETH
Septembre 2016 – La loi travail promulguée, son application se prépare pour les SSTI
Septembre 2016 – « Loi Travail » : note juridique du Cisme
Octobre 2016 – Préparation de l’application d’un nouveau cadre régulementaire ; le Cisme mobilisé
Octobre 2016 – Fusion : la loi travail met fin aux avantages individuels acquis
Novembre 2016 – Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail
Novembre 2016 – Validité des accords collectifs d’entreprise :l ‘accord majoritaire devient la règle
Décembre 2016 – Entrée en vigueur du décret confirmée au 1er janvier 2017
Décembre 2016 – Nouveau cadre d’exercice pour les SSTI : mise en oeuvre
Janvier 2017 – Décret relatif à la « modernisation de la médecine du travail » : accueil favorable des SSTI
Février 2017 – Exégèse du décret d’application relatif à la « modernisation de la médecine du travail »
Mars 2017 – Contestation des avis et mesures du médecin du travail
Mars 2017 – Procédure d’inaptitude : actes préparatoires en cas de prononcé d’inaptitude au poste de travail
Mars 2017 – Protection des travailleurs contre les risques dûs aux champs électromagnétiques
Avril 2017 –  Modernisation de la médecine du travail – Nouveau questions / réponses de la DGT
Juin 2017 – Contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail : publication du décret
Octobre 2017 – Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail publiée au Journal Officiel du 23 septembre 2017
Décembre 2017 – Ordonnances Macron : support juridique complet en ligne

Mission Santé au Travail

Février 2018 – Mission Santé au travail : conclusions attendues le 30 avril 2018
Mars 2018 – Audition de Présanse le 8 mars 2018
Avril 2018 – Ateliers citoyens organisés par Charlotte Lecocq
Décembre 2019 – Une opportunité pour créer un contexte constructif de progrès

Maladies professionnelles (MP)

Décembre 2011 – Maladies professionnelles : révision du tableau 57 relatif aux pathologies de l’épaule

• Septembre 2012 – Révisions des tableaux 15 ter et 57 des MCP
• Septembre 2012 – Surveillance épidémiologique des risques professionnels et maladies à caractère professionnelles
• Janvier 2013 –  Programme Maladies à Caractère Professionnel : contribution des médecins du travail
• Mai 2014 – Diffusion d’une nouvelle version du guide des Comités Régionaux de reconnaissance des MP
• Juillet-Août 2014 – Maladies professionnelles : le tableau n°40 révisé
  Novembre 2014 – Surveillance des maladies à caractère professionnelle – Résultat des Quinzaines MCPMédecine de prévention / Fonction publique

Présanse / Vie du réseau

Novembre 2017 – Nouveau nom : Assemblée générale extraordinaire et Communiqué du Cisme
Janvier 2018 – Le Cisme devient Présanse
Février 2018 – Déploiement de Présanse
Mars 2018 – Plan de communication pour une contribution du réseau des SSTI à la mission santé au travail
Avril 2018 – La dynamique d’adossement du nouveau nom se poursuit en région
Janvier 2019 – Ateliers de Présanse à Lille : les supports de communication disponibles
Janvier 2019 – PST 66 – Réseau Apptiv : lancement officiel le 8 février 2019
Janvier 2019 – Rencontres sur la prévention en entreprise : rendez-vous le 12 mars dans les SSTI
Janvier 2019 – Vie des Groupes ASMT : de nouveaux membres intègrent les groupes FMP et Toxicologie
Février 2019 – 12 mars 2019 : la Prévention en Actions : un événement inédit organisé partout en France afin de partager la réalité de la prévention en Santé au travail
Février 2019 – Vie des régions : réseau des SSTI en 2019 
Mars 2019 – Assemblée générale de Présanse à Lyon : inscriptions et appel à candidatures au poste d’administrateur ouverts
Mars 2019 – Retour sur la tribune de Présanse parue dans le Figaro : poser les questions qui permettront une amélioration concrète de la Santé au travail dans les entreprises
Avril 2019 – 12 mars 2019 : #LaPréventionEnActions : quelle visibilité sur les réseaux sociaux ?
Mai 2019 – Assemblée Générale de Présanse : Compléter l’état des lieux et construire sur la base des réalités de terrain
Mai 2019 – Assemblée Générale de Présanse : Enjeux de la réforme à venir et propositions du réseau des SSTI
Mai 2019 – Étude Harris Interactive pour Présanse : enjeux de santé et de sécurité au travail
Juin 2019 – Enjeux de santé et sécurité au travail : étude Harris Interactive pour Présanse – Second volet
Juin 2019 – Journée d’étude du 13 juin 2019 :poursuite des travaux sur l’offre
Juin 2019 – Le portail national d’échanges en Santé au travail
Juillet-Août 2019 – Retour sur la matinée technique du 13 juin 2019 : poursuite des travaux des SSTI sur l’offre de services
Juillet-Août 2019 – Réunion des Présidents de régions
Septembre 2019 – Commission d’étude du 12 septembre 2019 : AGE et programme de la journée
Octobre 2019 – Assemblée générale extraordinaire : modifications des statuts de Présanse et prolongation du mandat du Président Serge Lesimple
Octobre 2019 – Journée d’étude de novembre : restitution des enquêtes de branche
Octobre 2019 – Nouveau module « Offre de services » à consulter sur presanse.fr
Octobre 2019 – Commission « Offre et Innovation » (COI) : une instance de veille, d’analyse, et de coordination des travaux sur l’offre

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Prévention (des risques professionnels)

Février 2012 – Fiche de prévention des expositions : contenu, communication et sanctions
Septembre 2012 – La mise sur réseau du travail en partenariat du groupe ASMT Toxicologie
Mars – Avril 2012 – Travail de nuit : surveillance médicale des travailleurs de nuit maintenue après le 1er juillet 2012
Mars – Avril 2012 – Les partenaires de la prévention : focus sur la CNAM-TS
Juin 2012 – Partenaires de la prévention : focus sur l’INRS
Mars 2013 – Prévention des cancers professionnels : recommandations de bonnes pratiques et plans nationaux
Juin 2013 – Liste des évaluations des risques de cancérogénicité pour l’homme
Juin 2013 – De nouveaux outils de l’INCa à destination des professionnels de Santé au travail
Juillet-Août 2013 – Partenaires de la prévention : focus sur l’Eurogip
Septembre 2013 – Etat des lieux thématique de recherches des acteurs institutionnels de la Santé au travail
Octobre 2013 – Résultats de l’enquête SUMER 2010
Octobre 2013 – Colibrisk : outil de repérage des agents chimiques dangereux
Octobre 2013 – Base de données substances Pôle Santé Travail
Octobre 2013 – Nouvel outil d’aide à l’évaluation des RPS
Novembre 2013 – Cohérence des actions de prévention en entreprise
Mars 2014 – Principes et éthique de l’éducation pour la Santé
Mars 2014 – Pesticides et effets sur la Santé : expertise collective de l’Inserm
Mars 2014 – Cancers d’origine professionnelle : favoriser le maintien et le retour dans l’emploi
Juin 2014 – PISTES : typologie des guides de prévention en Santé et sécurité au travail
Septembre 2014 – Interactions entre Santé au travail et Santé publique (rapport IGAS)
Octobre 2014 – Projet de loi relatif à la santé : consécration de l’intérêt de la Prévention
Octobre 2014 – Partenaires de la prévention : focus sur l’INVS
Octobre 2014 – Prévention des intoxications au monoxyde de carbone : partenariat Direccte / ARS
Avril 2015 – Les orientations 2015 de l’ Anses en Santé au travail
Mai 2015 – Fiches de données de sécurité : rôles respectifs de l’employeur  et des SSTI
Mai 2015 – Silicoses graves liées à l’utilisation des « pierres César »
Juin 2015 – Enquête INRS sur la prévention des les TPE / PME
Juillet-Août 2015 – Un guide sur les troubles musculo squelettiques
Juillet-Août 2015 – Un ouvrage de référence sur les cancers professionnels
Octobre 2015 – Abaissement de la VLEP de l’amiante
Octobre 2015 – Seirich : journée de formation à l’outil d’évaluation du risque chimique de l’INRS
Octobre 2015 – TMS : guide pratique pour les professionnels des SSTI
Décembre 2015 – Toxicologie : surveillance des plombémies / Exposition aux nanoparticules
Décembre 2015 – Partenaires de la prévention : focus sur le département Etudes et Assistance Médicales de l’INRS
Mars 2016 – Succès de la prévention : qualité de l’air dans les parcs de stationnement souterrains
Mai 2016 – Succès de la prévention : grossesse dans la plasturgie et approche pluridisciplinaire
Mai 2016 – Le rapport 2015 de l’InCA disponible
Mai 2016 – La santé au travial est-elle concernée par la promotion de la Santé ?
Juin 2016 – Deux nouvelles aides financières instituées pour prévenir les TMS dans les TPE/PME
Janvier 2018 – Addict’aide : ouverture d’un espace « monde du travail » sur le portail de prévention des addictions
Mars 2019 – Groupe AMST Toxicologie : publication de la deuxième révision de la directive « agents cancérigènes ou mutagènes » 
Avril 2019 – Formation de formateurs prévention des conduites addictives en milieu professionnel
Mai 2019 – Risque routier au travail : une campagne de prévention initiée par la Sécurité routière
Juin 2019 – Des ressources en accès libre sur la prévention des cancers professionnels
Mars 2021 – Commission d’étude du 11 mars 2021 : Décryptage de la proposition de loi pour renforcer la prévention en Santé au travail
Mars 2021 – Programme en lien avec l’actualité et la PPL

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Prévoyance / Protection Sociale Complémentaire (PSC) / Fiscalité

Janvier 2012 – Régime de prévoyance : la mise en place par référendum nécessite sa ratification à la majorité des inscrits
Mai 2012 – Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 : Prévoyance et exonération de cotisations de sécurité sociale
Avril 2013 – La protection sociale complémentaire « résiste » au principe d’égalité de traitement
Février 2014 – Mise en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires pour prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire (1/2)
Mars 2014 – Mise en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires pour prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire (2/2)
Avril 2014 – Pourquoi l’Agirc doit-elle donner son agrément pour les seuils d’accès au régime de retraite des cadres proposés par la branche des SSTI
Mai 2014 – Loi de sécurisation de l’emploi : dispositions relatives à la couverture frais de santé
Septembre 2014 – Seuil d’accès au régime de retraite et prévoyance des acres pour les assimilés-cadre
Octobre 2014 – Niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire à respecter
Octobre 2014 – PSC : règles d’exonération précisées par décret
Novembre 2014 – Quelle possibilité pour un salarié de ne pas adhérer au contrat frais de santé de son entreprise ?
Décembre 2014 – Quelle possibilité pour un salarié de ne pas adhérer à la PSC de son entreprise ? 2/2
Décembre 2014 – Cotisations Agirc / Arrco : majoration des taux obligatoires au 1er janvier 2015
Janvier 2015 – Modification des contrats de protection sociale complémentaire
Avril 2015 – PSC : limites sociales et fiscales
Avril 2015 – La Déclaration Sociale Nominative entre dans sa phrase de mise en oeuvre
Mai 2015 – Limites sociales et fiscales pour 2015
Juillet-Août 2015 – La déclaration fiscale 2483 est supprimée
Septembre 2015 – Déclaration sociale nominative : la phase 2 commencera avec la paie du mois d’octobre
Octobre 2015 – Généralisation de la complémentaire Santé : les clefs
Décembre 2015 – Généralisation de la complémentaire Santé : retour sur la matinée technique
Janvier 2016 – Agirc / Arrco : Suppression au 1er janvier 2016 de la réglementation sur le traitement en paie des sommes isolées
Janvier 2016 – Généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) : report de la date d’entrée e nvigueur
Février 2016 – Décret « chèque santé »
Février 2016 – Complémentaire Santé : question / réponse de la DDS
Mars 2016 – Agirc / Arrco : retraites complémentaires
Octobre 2017 – Prévoyance et protection sociale dans les Services : interviews sur le partenariat LSI

Projet de Service

Décembre 2011 – Evrest : des données qui participent au diagnostic du besoin
Décembre 2011 – JST 2011 : projet de Service et besoins en Santé Travail
Décembre 2011 – Projet de Service : les fondamentaux selon le Professeur Boutinet
Janvier 2012 – Projet de Service : mobilisation des acteurs de Santra Plus
Février 2012 – Composantes et étapes dans l’élaboration d’un projet de Service
Mars – Avril 2012 – Réforme et Démarche de progrès : le projet de Service en point de mire
Septembre 2012 – Projet de Service et contractualisation : conférences interrégionales pour un élan commun
Octobre 2012 – Retour sur les conférences interrégionales Projet de Service et CPOM
Octobre 2012 – Projet de Service : le diagnostic local vu par la Santé
Avril 2013 – Une évolution réussie du fonctionnement des SSTI sous-tendue par le projet de Service et l »agrément
Juillet-Août 2013 – DPST, composantes du projet de Service et pratiques des SSTI
Janvier 2015 – Projet de Service et incidences juridiques

PST / PRST (Plan – Régional – Santé Travail)

Février 2015 – Les orientations du 3ème Plan Santé Travail validées par le Coct
Janvier 2016 – Parution du 3ème Plan Santé Travail

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Rapport administratif et financier

Juillet-Août 2012 – Un arrêté sur le RAF en préparation

Rapport de branche et chiffres-clés

Décembre 2011 – Rapport de branche : Contribuer pour situer son Service aux niveaux régional et national
Janvier 2012 – Enquête chiffres-clés : mieux connaître la réalité de fonctionnement des SSTI
Juin 2012 – Lancement des enquêtes rapport de branche et chiffres clés relatives à l’exercice 2011
Juin 2013 – Evolution du questionnaire de rapport de branche
Juillet-Août 2013 – Une 3ème édition du rapport de branche qui confirme les tendance amorcées par le passé
Septembre 2013 – Chiffres clés : activité des SSTI adhérents du Cisme en 2011-2012
Mai 2014 – Lancement des enquêtes « rapport de branche » et chiffres clés relatives à l’exercice 2013
Mai 2015 – Lancement des enquêtes 2015 et premiers extraits du rapport 2014
Janvier 2016 – Enquête chiffres-clés : activité des SSTI – des tendances qui se confirment
Mai 2016 – Parution du rapport de branche relatif à l’exercice 2014
Juillet-Août 2016 – Parution du rapport chiffres clés
Février 2017 – Parution du rapport chiffres-clés 2015-2016
Avril 2017 – Parution du rapport de branche 2015
Décembre 2017 – Chiffres clés : extraits de l’édition décembre 2017
Janvier 2018 – Nouveaux indicateurs pour le rapport de branche
Février 2018 – Extraits du rapport de branche décembre 2017
Mars 2018 – Statistiques régionales des SSTI disponibles sur la plateforme Qualios
Février 2019 – Enquêtes de branche : statistiques régionales des SSTI
Avril 2019 – Enquêtes de branche : lancement de la collecte des rapports de Branche et Chiffres-Clés 2019
Mai 2019 – Des données indispensables à collecter pour le 20 mai
Novembre 2019 – Parution du rapport Chiffres-clés 2018-2019
Décembre 2019 – Parution du Rapport de branche
Mars 2021 – Lancement de la collecte des indicateurs
Intégralité des rapports et chiffres-clés

Référentiel métier

Décembre 2011 – Commission RH : Elaboration d’un référentiel métier
Juin 2012 – Classification des emplois – Examens de fiches métiers