Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SPSTI à l’urgence sanitaire
Mise à jour 29 mars 2022
Un nouveau décret est paru ce 24 mars, relatif à l’adaptation des délais de réalisations de visites et examens médicaux par les Services de santé au travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406660
Une analyse juridique est à retrouver dans les ressources.
Archives
Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (JO du 23 janvier 2022) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062855
Indépendamment de ses dispositions portant sur le pass vaccinal (qui se substitue au pass sanitaire pour les plus de 16 ans), la loi précitée prévoit à nouveau le report de visites médicales et prévoit également des dispositions quant à la tenue des instances associatives pendant la crise sanitaire.
Ces deux points sont détaillés dans la note juridique ci-jointe. D’autres dispositions de cette loi pourraient être abordés notamment dans de prochains numéros des Informations Mensuelles.